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Questions institutionnelles

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Titre Auteur Clics
Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe Fabien Mangilli 67592
Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse Fabien Mangilli 67710
« L’Europe à la croisée des chemins », par M. Michel Barnier, Commissaire européen Rute Vicente 66654
Elargissement de l’Union européenne Raquel Hernandez 132354
Adoption d’une Constitution pour l’Europe, le 18 juin 2004 Isabelle Oberson 67961
Nouvel élan pour les droits fondamentaux Vincent Martenet 66866
La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’UE - Une occasion pour renforcer la légitimité politique et symbolique de l’Union ? Stéphane Bloetzer 66638
Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ? Christine Kaddous 131581
Feu vert de la Commission à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Rute Vicente 66796
Commission Barroso : report du vote d’investiture, le 27 octobre 2004 Rute Vicente 68259
Signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le 29 octobre 2004 Fabien Mangilli 67951
Création d’un nouvel ordre juridictionnel pour l’Union européenne Claudia Marfurt 66593
Investiture de la Commission Barroso - La 2e tentative est la bonne Stéphane Bloetzer 66944
Une double sanction pour les Etats réfractaires ? Claudia Marfurt 67147
Fin 2004 : Une opinion publique favorable à l’Union européenne Stéphane Bloetzer 66828
Ratification de la Constitution pour l’Europe par la Hongrie, le 20 décembre 2004 Silvia Gastaldi 3259
Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005 Rute Vicente 68148
Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie Stéphane Bloetzer 66861
Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu Rute Vicente 66637
Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France Rute Vicente 66694
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005 Fabien Mangilli 3325
Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005 Silvia Gastaldi 3307
Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion Rute Vicente 66865
Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe Rute Vicente 66783
La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe Beata Jastrzebska 66781
La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005 Fabien Mangilli 6283
La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005 Rita Karam 5876
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005 Fabien Mangilli 3798
Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie Rute Vicente 66862
Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution Rute Vicente 66843
Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005 Rita Karam 3597
Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ? Christine Kaddous 66753
Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005 Fabien Mangilli 3462
La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen Rita Karam 66761
La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement Rita Karam 66690
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition Silvia Gastaldi 67567
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice Fabien Mangilli 65964
The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ? Thomas Schultz 66828
Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie Caroline Cavaleri Rudaz 67055
Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ? Tristan Zimmermann 67238
Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance Claudia Marfurt 67110
Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales Tristan Zimmermann 68679
Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson Claudia Marfurt 67094
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne Aurore Garin 67730
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil Aurore Garin 67038
Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne Aurore Garin 67258
Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ? Aurore Garin 67364
Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens Aurore Garin 66460
Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ? Eléonore Maitre 67424
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général) Beata Jastrzebska 66883

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