Actualités

Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt-cinq Etats membres se sont retrouvés à Rome pour la signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe. La cérémonie s’est déroulée dans la même salle où avait eu lieu la signature, le 25 mars 1957, du Traité instituant la Communauté économique européenne.

La signature du Traité constitutionnel marque l’aboutissement d’un long processus qui débuta par la Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Union européenne du 15 décembre 2001 et la mise en place de la Convention européenne sur l’avenir de l’Europe, composée de représentants du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres et de la Commission. Le 18 juillet 2003, le Président de la Convention européenne remit le Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe au Président du Conseil européen. Le projet fut ensuite soumis à la Conférence intergouvernementale, et les dernières divergences éliminées le 18 juin 2004, date à laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres tombèrent d’accord sur le texte définitif.

Aux termes de son article IV-447, le Traité instituant une Constitution pour l’Europe devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2006. Toutefois, chaque Etat membre doit encore ratifier le texte selon ses procédures constitutionnelles propres. Certains d’entre-eux soumettront l’approbation au référendum populaire. Dans ce cadre, un refus n’est pas à exclure dans l’un ou l’autre des Etats membres. Cette situation n’est pas expressément réglée par le texte, mais conformément au droit international, le Traité ne saurait entrer en vigueur sans la ratification de tous les Etats membres. D’autres voix politiques sont au contraire en faveur du retrait de l’Union européenne du pays qui refuserait la Constitution.

Site sur l’avenir de l’Union européenne

Reproduction autorisée avec indication de la source :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 158 du 29 octobre 2004.