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Questions institutionnelles

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Titre Auteur Clics
Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe Fabien Mangilli 67511
Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse Fabien Mangilli 67632
« L’Europe à la croisée des chemins », par M. Michel Barnier, Commissaire européen Rute Vicente 66573
Elargissement de l’Union européenne Raquel Hernandez 132241
Adoption d’une Constitution pour l’Europe, le 18 juin 2004 Isabelle Oberson 67851
Nouvel élan pour les droits fondamentaux Vincent Martenet 66785
La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’UE - Une occasion pour renforcer la légitimité politique et symbolique de l’Union ? Stéphane Bloetzer 66558
Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ? Christine Kaddous 131467
Feu vert de la Commission à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Rute Vicente 66713
Commission Barroso : report du vote d’investiture, le 27 octobre 2004 Rute Vicente 68149
Signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le 29 octobre 2004 Fabien Mangilli 67841
Création d’un nouvel ordre juridictionnel pour l’Union européenne Claudia Marfurt 66512
Investiture de la Commission Barroso - La 2e tentative est la bonne Stéphane Bloetzer 66865
Une double sanction pour les Etats réfractaires ? Claudia Marfurt 67062
Fin 2004 : Une opinion publique favorable à l’Union européenne Stéphane Bloetzer 66748
Ratification de la Constitution pour l’Europe par la Hongrie, le 20 décembre 2004 Silvia Gastaldi 3178
Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005 Rute Vicente 68036
Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie Stéphane Bloetzer 66779
Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu Rute Vicente 66555
Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France Rute Vicente 66617
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005 Fabien Mangilli 3244
Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005 Silvia Gastaldi 3224
Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion Rute Vicente 66780
Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe Rute Vicente 66705
La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe Beata Jastrzebska 66703
La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005 Fabien Mangilli 6169
La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005 Rita Karam 5765
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005 Fabien Mangilli 3716
Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie Rute Vicente 66781
Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution Rute Vicente 66763
Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005 Rita Karam 3514
Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ? Christine Kaddous 66670
Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005 Fabien Mangilli 3379
La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen Rita Karam 66678
La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement Rita Karam 66603
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition Silvia Gastaldi 67488
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice Fabien Mangilli 65889
The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ? Thomas Schultz 66742
Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie Caroline Cavaleri Rudaz 66973
Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ? Tristan Zimmermann 67157
Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance Claudia Marfurt 67028
Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales Tristan Zimmermann 68598
Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson Claudia Marfurt 67015
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne Aurore Garin 67649
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil Aurore Garin 66951
Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne Aurore Garin 67173
Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ? Aurore Garin 67283
Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens Aurore Garin 66376
Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ? Eléonore Maitre 67342
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général) Beata Jastrzebska 66800

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