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Questions institutionnelles

Institutional Issues

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Title Author Hits
Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe Fabien Mangilli 67534
Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse Fabien Mangilli 67653
« L’Europe à la croisée des chemins », par M. Michel Barnier, Commissaire européen Rute Vicente 66598
Elargissement de l’Union européenne Raquel Hernandez 132277
Adoption d’une Constitution pour l’Europe, le 18 juin 2004 Isabelle Oberson 67882
Nouvel élan pour les droits fondamentaux Vincent Martenet 66812
La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’UE - Une occasion pour renforcer la légitimité politique et symbolique de l’Union ? Stéphane Bloetzer 66583
Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ? Christine Kaddous 131504
Feu vert de la Commission à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Rute Vicente 66740
Commission Barroso : report du vote d’investiture, le 27 octobre 2004 Rute Vicente 68182
Signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le 29 octobre 2004 Fabien Mangilli 67872
Création d’un nouvel ordre juridictionnel pour l’Union européenne Claudia Marfurt 66536
Investiture de la Commission Barroso - La 2e tentative est la bonne Stéphane Bloetzer 66888
Une double sanction pour les Etats réfractaires ? Claudia Marfurt 67088
Fin 2004 : Une opinion publique favorable à l’Union européenne Stéphane Bloetzer 66771
Ratification de la Constitution pour l’Europe par la Hongrie, le 20 décembre 2004 Silvia Gastaldi 3202
Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005 Rute Vicente 68070
Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie Stéphane Bloetzer 66803
Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu Rute Vicente 66580
Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France Rute Vicente 66638
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005 Fabien Mangilli 3270
Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005 Silvia Gastaldi 3251
Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion Rute Vicente 66808
Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe Rute Vicente 66726
La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe Beata Jastrzebska 66726
La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005 Fabien Mangilli 6204
La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005 Rita Karam 5798
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005 Fabien Mangilli 3741
Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie Rute Vicente 66805
Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution Rute Vicente 66789
Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005 Rita Karam 3539
Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ? Christine Kaddous 66694
Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005 Fabien Mangilli 3405
La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen Rita Karam 66704
La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement Rita Karam 66631
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition Silvia Gastaldi 67510
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice Fabien Mangilli 65913
The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ? Thomas Schultz 66768
Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie Caroline Cavaleri Rudaz 66998
Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ? Tristan Zimmermann 67181
Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance Claudia Marfurt 67050
Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales Tristan Zimmermann 68621
Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson Claudia Marfurt 67038
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne Aurore Garin 67674
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil Aurore Garin 66978
Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne Aurore Garin 67199
Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ? Aurore Garin 67307
Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens Aurore Garin 66401
Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ? Eléonore Maitre 67366
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général) Beata Jastrzebska 66824
Centre for European Legal Studies - University of Geneva.
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Geneva 4
Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

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