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Questions institutionnelles

Institutional Issues

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Title Author Hits
Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe Fabien Mangilli 67591
Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse Fabien Mangilli 67709
« L’Europe à la croisée des chemins », par M. Michel Barnier, Commissaire européen Rute Vicente 66653
Elargissement de l’Union européenne Raquel Hernandez 132352
Adoption d’une Constitution pour l’Europe, le 18 juin 2004 Isabelle Oberson 67959
Nouvel élan pour les droits fondamentaux Vincent Martenet 66865
La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’UE - Une occasion pour renforcer la légitimité politique et symbolique de l’Union ? Stéphane Bloetzer 66637
Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ? Christine Kaddous 131579
Feu vert de la Commission à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Rute Vicente 66795
Commission Barroso : report du vote d’investiture, le 27 octobre 2004 Rute Vicente 68258
Signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le 29 octobre 2004 Fabien Mangilli 67949
Création d’un nouvel ordre juridictionnel pour l’Union européenne Claudia Marfurt 66592
Investiture de la Commission Barroso - La 2e tentative est la bonne Stéphane Bloetzer 66943
Une double sanction pour les Etats réfractaires ? Claudia Marfurt 67146
Fin 2004 : Une opinion publique favorable à l’Union européenne Stéphane Bloetzer 66827
Ratification de la Constitution pour l’Europe par la Hongrie, le 20 décembre 2004 Silvia Gastaldi 3258
Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005 Rute Vicente 68147
Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie Stéphane Bloetzer 66860
Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu Rute Vicente 66636
Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France Rute Vicente 66693
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005 Fabien Mangilli 3324
Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005 Silvia Gastaldi 3306
Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion Rute Vicente 66864
Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe Rute Vicente 66782
La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe Beata Jastrzebska 66780
La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005 Fabien Mangilli 6282
La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005 Rita Karam 5875
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005 Fabien Mangilli 3797
Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie Rute Vicente 66861
Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution Rute Vicente 66842
Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005 Rita Karam 3596
Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ? Christine Kaddous 66752
Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005 Fabien Mangilli 3461
La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen Rita Karam 66760
La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement Rita Karam 66689
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition Silvia Gastaldi 67566
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice Fabien Mangilli 65963
The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ? Thomas Schultz 66827
Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie Caroline Cavaleri Rudaz 67054
Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ? Tristan Zimmermann 67237
Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance Claudia Marfurt 67109
Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales Tristan Zimmermann 68678
Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson Claudia Marfurt 67093
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne Aurore Garin 67729
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil Aurore Garin 67037
Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne Aurore Garin 67257
Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ? Aurore Garin 67363
Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens Aurore Garin 66459
Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ? Eléonore Maitre 67423
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général) Beata Jastrzebska 66882
Centre for European Legal Studies - University of Geneva.
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Geneva 4
Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

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