Conferences of 2003-2008

Display #

Title	Date	Author
Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne	25 May 2014	Mihaela Nicola
The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union	21 May 2014
Annulment of Directive 2011/82 Facilitating the Cross-Border Exchange of Information on Road Safety Related Traffic Offences	13 May 2014	Araceli Turmo
The Common Security and Defense Policy – Europe as a global player?	12 May 2014
Dispense d’examen d’une restriction des droits reconnus dans la Charte résultant du constat d’une restriction de la libre prestation de services	8 May 2014
Proposition de clarification des rapports entre l’Union européenne et les États membres dans la participation à l’organisation internationale de la vigne et du vin	5 May 2014	Edouard Verté
Examen, par l’avocat général, de la validité de la décision du Conseil de l’UE autorisant l’ouverture de négociations en vue de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion	19 April 2014	Mihaela Nicola
Invalidité de la directive sur la conservation des données	10 April 2014	Araceli Turmo
La législation britannique sur la fiscalité des groupes de sociétés et de consortiums jugée contraire aux articles 49 et 54 du traité FUE	3 April 2014
Participation du Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève au projet MIME	3 April 2014