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2003-2008

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Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe Fabien Mangilli 67570
Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse Fabien Mangilli 67686
Signature d’un accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine le 15 décembre 2003 Fabien Mangilli 3549
Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) : prise en compte du droit communautaire par les juridictions suisses Rute Vicente 68510
Signature de l’accord de coopération scientifique avec la Communauté européenne le 16 janvier 2004 Fabien Mangilli 66792
Concurrence - Nouveau règlement sur le contrôle des concentrations entre entreprises Pranvera Këllezi 67163
Mandat d’arrêt européen Raquel Hernandez 67788
Concurrence - secteur des professions libérales Julia Xoudis 67506
« L’Europe à la croisée des chemins », par M. Michel Barnier, Commissaire européen Rute Vicente 66629
Lutte contre le terrorisme Raquel Hernandez 66691
Système de préférences généralisées - Contentieux devant l’OMC Fabien Mangilli 163845
Concurrence - modification de la loi suisse sur les cartels Julia Xoudis 67736
Elargissement de l’Union européenne Raquel Hernandez 132322
Concurrence - Clarification par la Cour de justice des conditions dans lesquelles le refus d’octroyer une licence constitue un abus de position dominante Pranvera Këllezi 163026
Concurrence - Entrée en vigueur du "Paquet modernisation" Julia Xoudis 67891
Négociations bilatérales II UE - Suisse - Conclusion politique Fabien Mangilli 67120
1er juin 2004 : l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre Rute Vicente 66880
Internet Law : Commission Adopts Extra-Judicial Dispute Resolution Rules for EU-Specific Internet Addresses Thomas Schultz 67371
« Le rôle des opérateurs économiques en droit communautaire et en droit de l’OMC », par M. le Professeur Giorgio Sacerdoti Rute Vicente 67426
Adoption d’une Constitution pour l’Europe, le 18 juin 2004 Isabelle Oberson 67929
Paraphe des accords bilatéraux II à Bruxelles, le 25 juin 2004 Raquel Hernandez 162356
Lancement de la procédure de consultation des Accords bilatéraux II, le 30 juin 2004 Fabien Mangilli 66730
L’Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données des passagers est entré en vigueur le 28 mai 2004 Fabien Mangilli 162599
Nouvel élan pour les droits fondamentaux Vincent Martenet 66843
Feu vert à l’Accord de coopération entre la Suisse et Europol, le 19 juillet 2004 Isabelle Oberson 3261
Concurrence : arrêt de la CJCE sur la notion d’aides d’Etat du 15 juillet 2004 Pranvera Këllezi 4645
La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’UE - Une occasion pour renforcer la légitimité politique et symbolique de l’Union ? Stéphane Bloetzer 66616
Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ? Christine Kaddous 131547
Suisse - Europol : accord signé le 24 septembre 2004 Rute Vicente 99394
Adoption du message relatif à l’approbation des Accords bilatéraux II, le 1er octobre 2004 Fabien Mangilli 66787
Feu vert de la Commission à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Rute Vicente 66771
Europe de l’énergie : La Suisse va-t-elle intégrer le marché intérieur de l’électricité ? Andras Palashty 66987
Libre circulation des avocats ressortissants de l’UE et de l’AELE et leur enregistrement Stéphane Bloetzer 67962
Will "www.europa.int" become "www.europa.eu" ? We are just one step closer Thomas Schultz 67324
Subventions aux constructeurs aéronautiques : la Communauté européenne et les Etats-Unis sollicitent des consultations devant l’OMC Fabien Mangilli 67333
Nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté Pranvera Këllezi 67181
Commission Barroso : report du vote d’investiture, le 27 octobre 2004 Rute Vicente 68229
"Schengen, Dublin et la Suisse", conférence de Mme Jametti Greiner, le 27 octobre 2004 Claudia Marfurt 3066
Signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le 29 octobre 2004 Fabien Mangilli 67921
Système de préférences généralisées - Proposition de règlement, le 20 octobre 2004 Fabien Mangilli 163030
Création d’un nouvel ordre juridictionnel pour l’Union européenne Claudia Marfurt 66571
Investiture de la Commission Barroso - La 2e tentative est la bonne Stéphane Bloetzer 66919
Corporate Governance et Union européenne : évolution récente Claudia Marfurt 67389
"The EFTA Court, an Actor in the Judicial Dialogue of the European Courts", conférence du Professeur Baudenbacher le 24 novembre 2004 Fabien Mangilli 99157
Une double sanction pour les Etats réfractaires ? Claudia Marfurt 67122
Fin 2004 : Une opinion publique favorable à l’Union européenne Stéphane Bloetzer 66805
Approbation des Accords bilatéraux II et de l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes par l’Assemblée fédérale, le 17 décembre 2004 Fabien Mangilli 162619
Ratification de la Constitution pour l’Europe par la Hongrie, le 20 décembre 2004 Silvia Gastaldi 3236
Turquie et Union : un grand pas en avant est franchi, le 17 décembre 2004 Claudia Marfurt 3063
Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005 Rute Vicente 68114
Microsoft : refus de suspendre l’exécution des mesures correctives par le Président du TPI, le 22 décembre 2004 Pranvera Këllezi 163115
Comment l’Union européenne gère-t-elle une catastrophe humanitaire ? Claudia Marfurt 66664
Les dates des votations éventuelles sur les accords bilatéraux ont été fixées Fabien Mangilli 66919
"Récents développements du droit européen de la concurrence", conférence du Professeur Christian Bovet le 26 janvier 2005 Rute Vicente 3296
Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005 Fabien Mangilli 66931
Microsoft throws in towel on EU interim ruling Thomas Schultz 67278
ENI/EDP/GDP : la Commission interdit une concentration d’entreprises dans le domaine de l’énergie Pranvera Këllezi 163429
Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie Stéphane Bloetzer 66835
Tetra Laval : la Cour de justice se prononce sur le standard de preuve en matière de contrôle de concentrations d’entreprises Pranvera Këllezi 67239
Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu Rute Vicente 66615
Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France Rute Vicente 66672
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005 Fabien Mangilli 3299
Arrêt Van Parys : principe de l’absence d’effet direct du droit de l’OMC et des décisions de l’ORD au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne Gregor Chatton 164086
Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005 Silvia Gastaldi 3283
Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion Rute Vicente 66839
Le Parlement européen donne son avis conforme pour la conclusion du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE Rute Vicente 66978
Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe Rute Vicente 66757
La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe Beata Jastrzebska 66756
"Cycle de négociations de Doha : où en sommes-nous ?", Compte-rendu de la conférence Rute Vicente 162256
La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005 Fabien Mangilli 6248
La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005 Rita Karam 5842
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005 Fabien Mangilli 3776
Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie Rute Vicente 66840
Arrêt Syfait : la Cour ferme-t-elle la porte aux autorités nationales de concurrence ? Pranvera Këllezi 68283
Oui à Schengen/Dublin, le 5 juin 2005 Fabien Mangilli 3558
Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution Rute Vicente 66820
Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005 Rita Karam 3571
Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ? Christine Kaddous 66726
Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005 Fabien Mangilli 3436
Condamnation d’AstraZeneca à 60 millions d’Euros pour abus des règles sur les certificats complémentaires de protection et des règles d’autorisation à la mise sur le marché Daniel Kraus 67660
Recent case law on EC State aid control, January-June 2005 Pranvera Këllezi 3628
1er juillet 2005. Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne Rute Vicente 67054
The EU patent directive : A happy end Thomas Schultz 67167
Confirmation par la Cour de la pratique de la Commission en matière de calcul d’amendes Pierre Kobel 66831
La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen Rita Karam 66739
Le principe d’interprétation conforme dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Rute Vicente 68706
Développements récents dans le système de préférences généralisées de l’Union européennee Fabien Mangilli 67056
Les textiles, l’OMC et l’Union européenne Fabien Mangilli 67804
Oui à l’extension de la libre circulation des personnes, le 25 septembre 2005 Fabien Mangilli 66821
Concentrations d’entreprises : confirmation par le TPI de l’interdiction prononcée par la Commission dans l’affaire EDP/ENI/GDP Pranvera Këllezi 67274
Ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Fabien Mangilli 66839
Europe de l’énergie : validité d’accès prioritaires aux interconnecteurs Andras Palasthy 66942
La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement Rita Karam 66663
"La politique suisse d’intégration après les votations relatives à Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes" conférence donnée par M. Bucher Rute Vicente 65914
Colloque sur l’Accord suisse-UE sur la lutte contre la fraude Fabien Mangilli 66432
Le Protocole n° 14 et la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Beata Jastrzebska 163018
Arrêt Leffler : l’emploi des langues en matière de procédure judiciaire ou extra-judiciaire dans l’Union européenne Rita Karam 67096
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition Silvia Gastaldi 67545
Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police Rita Karam 66996
Accord avec le Etats-Unis sur le transfert de données des passagers : base juridique erronnée ? Fabien Mangilli 67593
Euromed fête ses 10 ans Tristan Zimmermann 67317
Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien Daniel Kraus 66932
Droit de l’OMC et ordre juridique communautaire : le Tribunal de première instance confirme la jurisprudence restrictive Fabien Mangilli 67591
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice Fabien Mangilli 65945
Les differends opposant les Etats membres dans le cadre des accords mixtes. Compétences de la Cour de justice. Rute Vicente 67423
"L’électricité : nouveau domaine de négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne", conférence de Monsieur Simon Hirsbrunner Fabien Mangilli 66216
L’avortement et les obligations positives de l’Etat devant la Cour de Strasbourg Beata Jastrzebska 67564
The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ? Thomas Schultz 66808
Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie Caroline Cavaleri Rudaz 67034
Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ? Tristan Zimmermann 67217
"L’échange de renseignements fiscaux entre l’Union européenne et la Suisse", conférence de Monsieur Xavier Oberson Fabien Mangilli 67076
Avis 1/03 de la Cour de justice Fabien Mangilli 68478
Une mesure étatique qui ne fait qu’exécuter un acte communautaire ne constitue pas une aide d’Etat Pranvera Këllezi 67261
Session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe consacrée aux relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne - 10 au 13 avril 2006 Beata Jastrzebska 2898
Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance Claudia Marfurt 67089
Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable Caroline Cavaleri Rudaz 67287
Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006 Fabien Mangilli 3846
Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales Tristan Zimmermann 68658
Un client final d’une banque a un intérêt légitime de participer à une enquête visant à faire constater une violation des règles communautaires de la concurrence Pranvera Këllezi 67214
Adoption du "Rapport Europe 2006" par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006 Fabien Mangilli 3495
Annulation du feu vert accordé à la concentration Sony/BMG Andras Palasthy 67286
Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson Claudia Marfurt 67074
Affaire Meca Medina - Majcen : échec d’une remise en question de la conformité d’une règlementation du comité international olympique avec le droit communautaire Claudia Marfurt 69099
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice rend son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens Beata Jastrzebska 67039
Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz Simon Hirsbrunner et Simone Seidl, Gleiss Lutz 68187
"Cassis de Dijon" made in Switzerland Diane Grisel 164447
Efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme : rapport du Groupe des Sages Beata Jastrzebska 67790
Cipolla case : Compatibility of national rules concerning lawyers’ fees with European rules on competition and freedom to provide services Pranvera Këllezi 68514
Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006 Fabien Mangilli 3825
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne Aurore Garin 67709
Europe de l’énergie : procédure d’infraction contre l’Espagne pour blocage illicite du rachat d’Endesa par E.ON Andras Palasthy 67681
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil Aurore Garin 67016
Arrêt British Airways : confirmation des critères d’analyse du caractère abusif des rabais d’objectif Adrien Alberini, Pranvera Këllezi 68080
Affaire IBP et International Building Products France : Quelques éclaircissements sur l’approche du droit de la concurrence à l’égard des groupes de sociétés Adrien Alberini 68075
Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne Aurore Garin 67237
Les données des passagers convoitées pour renforcer la sécurité des transports aériens Diane Grisel 67155
Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ? Aurore Garin 67343
Arrêt Schneider Electric : la responsabilité non contractuelle de la Communauté en matière de contrôle des concentrations d’entreprises Pranvera Këllezi 68158
Le nouveau code des douanes communautaire remet l’accord bilatéral de 1990 sur le tapis des négociations entre la Suisse et l’Union européenne Eléonore Maitre 67911
Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens Aurore Garin 66438
Arrêt Microsoft - le Tribunal de première instance confirme la décision de la Commission concernant les abus commis par Microsoft Adrien Alberini, Pranvera Këllezi 164133
Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ? Eléonore Maitre 67403
La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe Diane Grisel 67754
Kosovo : un nouveau mode de fonctionnement pour la politique étrangère de l’Union européenne ? - 67085
L’Europe a-t-elle besoin de la Suisse et vice et versa ? Diane Grisel 67397
La Commission européenne établit une amende record pour Microsoft Mihaela Nicola 68196
Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ? Diane Grisel 163615
Arrêt BUPA - application nuancée de l’arrêt Altmark aux services d’intérêt économique général Pranvera Këllezi 68609
Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif Diane Grisel 67663
Le principe de non-discrimination applicable au parent d’un enfant handicapé Silvia Gastaldi 67580
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général) Beata Jastrzebska 66862
Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC Matteo Gragnani 67701
Numéro d’appel d’urgence unique européen « 112 » : manquement de la Lituanie Diane Grisel 67926
Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition Mihaela Nicola 69032
Annulation du règlement du Conseil gelant les fonds de M. Kadi Beata Jastrzebska 68285
Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC Matteo Gragnani 67686
La Directive sur les fusions transfrontalières : un grand pas en avant franchi en droit communautaire des sociétés Claudia Marfurt 67538
Loi italienne : source de restrictions à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services en matière fiscale Claudia Marfurt 67331
Fiscalité des entreprises : code de conduite relatif à la documentation en matiere de prix de transfert Claudia Marfurt 67598
Les frais de déclaration fiscale, la déclaration de revenus et l’article 43 TCE Sébastien Bois 67470
Affaire « Test Claimants in Class IV of the ACT Group Litigation » : la législation fiscale britannique est déclarée compatible avec le droit communautaire Diane Grisel 68069
Arrêt Oy : la nécessaire sauvegarde d’une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les Etats membres Aurore Garin 67812
La Commission propose une directive sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables... mais lesquelles ? Eléonore Maitre 66748
Directive « Qualité de l’air » : simplification, renforcement et flexibilité Eléonore Maitre 67024
La Cour privilégie une protection effective du consommateur dans la directive 1999/44 Mihaela Nicola 67074
Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika Eléonore Maitre 67431
La consécration du principe pollueur-payeur Anne Monpion 68965
Cour de justice des CE : libre circulation des personnes et droit de séjour des ressortissants de pays tiers mariés à des ressortissants communautaires Raquel Hernandez 163799
Proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres Isabelle Oberson 67165
Union européenne : vers une politique commune d’immigration Rute Vicente 67409
Citoyenneté et nom de famille : ingérence de la Cour de justice au bénéfice de l’individu Isabelle Oberson 71084
Qualification de l’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition Rute Vicente 67403
CJCE et Cour EDH : unité de vues sur une question délicate relative aux personnes transsexuelles Vincent Martenet 69119
Avocats - Libre prestation de services Isabelle Oberson 68725
Services d’investissement et marchés réglementés Rute Vicente 67221
Chômage : droit à l’égalité de traitement pour tout citoyen européen Isabelle Oberson 164829
Schengen : proposition de modification du mécanisme de rétablissement d’une obligation de visa Rute Vicente 163443
Pacte de stabilité : arrêt de la Cour de justice relatif aux compétences de la Commission et du Conseil concernant la procédure de déficit excessif, du 13 juillet 2004 Raquel Hernandez 3808
Chypre - Nouvelles règles communautaires applicables aux marchandises circulant entre le nord et le sud de l’île Rute Vicente 67328
Aide sociale et citoyenneté européenne : vers une plus grande solidarité ? Silvia Gastaldi 165069
Lancement du processus de réorganisation du pacte de stabilité et de croissance Raquel Hernandez 134783
Arrêt Chen : citoyenneté et pragmatisme de la Cour de justice Claudia Marfurt 68883
Travailleurs détachés originaires d’Etat tiers - Manquement du Luxembourg Silvia Gastaldi 68433
Espace de justice, de sécurité et de liberté : adoption du « Programme de La Haye », les 4-5 novembre 2004 Rute Vicente 67241
Entrée en vigueur de la décision 2004/17 au sujet de l’obligation de contracter une assurance-maladie en voyage en vue de l’obtention du visa uniforme « Schengen », et ses implications Gregor Chatton 67194
Couverture des frais d’entretien pour tous les étudiants universitaires citoyens de l'UE ? Silvia Gastaldi 164152
Séjour de ressortissants de pays tiers aux fins d’études, de formation professionnelle et ou de volontariat : nouvelle réglementation communautaire Rute Vicente 67183
La réforme du Pacte de stabilité à l’ordre du jour de l’ECOFIN Stéphane Bloetzer 137482
L’Autriche pourra-t-elle justifier une discrimination en matière d’accès aux études universitaires par des motifs d’ordre purement économique ? Silvia Gastaldi 67607
Arrêt Oulane : Mise en détention non justifiée d’un ressortissant communautaire n’ayant pas pu présenter immédiatement ses papiers d'identité à un contrôle Silvia Gastaldi 67947
Arrêt Bidar : Extension du champ d’application de l’interdiction des discriminations en raison de la nationalité Silvia Gastaldi 69358
Réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" le 7 et 8 mars - La réforme du pacte de stabilité piétine Stéphane Bloetzer 68046
Condamnation d’un Etat membre pour discrimination dans les procédures de recrutement des enseignants du secteur public Silvia Gastaldi 67791
Affaire Ioannidis : Droit aux « allocations d’attente » pour tous les jeunes citoyens de l’Union européenne à la recherche d’un premier emploi ? Silvia Gastaldi 163730
Cinq billets, parus dans la Tribune de Genève, du 21 au 25 juin 2005 Christine Kaddous 3866
Une chaire Jean Monnet attribuée à la directrice du CEJE Fabien Mangilli 163301
Arrêt Ioannidis : les citoyens de l’UE à la recherche de leur premier emploi sont des "travailleurs" ayant droit aux allocations chômage Silvia Gastaldi 68100
Marks & Spencer, quid de la compatibilité avec le droit communautaire des dégrèvements de groupe ? Tristan Zimmermann 68672
La reconnaissance partielle des qualifications professionnelles en tant qu’alternative aux stages et examens d’aptitudes ? Silvia Gastaldi 68109
« Ne bis in idem » ou la libre circulation des personnes ayant purgé leur peine Silvia Gastaldi 67732
Le paiement du congé annuel et sa conformité à la directive sur le temps de travail Tristan Zimmermann 68639
Accès aux activités lucratives des membres de la famille : limitation au territoire d’un seul Etat membre Silvia Gastaldi 68004
Imposition des pensions à la source : une entrave à la libre circulation des citoyens ? Silvia Gastaldi 68085
Rejet par la Cour de justice du recours du Parlement européen contre la directive sur le droit au regroupement familial Diane Grisel 67198
L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée Silvia Gastaldi 68688
Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5 Sébastien Bois 68238
Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours Silvia Gastaldi 67749
Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie Sébastien Bois 67270
La "directive services" est sur le point d’être adoptée : genèse et enjeux Diane Grisel 67103
Qualification de l’équipe de l’Université de Genève à l’European Law Moot Court Competition Diane Grisel 67243
Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne Silvia Gastaldi 68994
Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard Diane Grisel 67243
Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ? Silvia Gastaldi 67885
Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation Diane Grisel 67115
Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques Silvia Gastaldi 68098
Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives Eléonore Maitre 66722
Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne Beata Jastrzebska 67534
L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE Diane Grisel 69991
Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne Aurore Garin 68073
La marque communautaire OMEGA et le Tribunal de première instance Mihaela Nicola 67217
Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité Aurore Garin 68052
Extension de l’espace Schengen Mihaela Nicola 67899
Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros Mihaela Nicola 67641
Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché Aurore Garin 68697
D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice Aurore Garin 134108
Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire Diane Grisel 68335
La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire Beata Jastrzebska 68520
La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié Eléonore Maitre 66810
L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger Mihaela Nicola 68597
Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour Mihaela Nicola 68756
La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ? Diane Grisel 69939
Pharmacies et libre circulation des marchandises Mihaela Nicola 69156
Offre d’emplois : Poste d’assistant/e en droit européen Christine Kaddous 67824
Offre d’emplois : Poste de secrétariat Christine Kaddous 67604
Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal » Diane Grisel 68072
Centre for European Legal Studies - University of Geneva.
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Geneva 4
Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

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