Actualités de 2003 à 2008

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Titre	Date	Auteur
Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France	22 mars 2005	Rute Vicente
Arrêt Bidar : Extension du champ d’application de l’interdiction des discriminations en raison de la nationalité	22 mars 2005	Silvia Gastaldi
Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu	15 mars 2005	Rute Vicente
Tetra Laval : la Cour de justice se prononce sur le standard de preuve en matière de contrôle de concentrations d’entreprises	10 mars 2005	Pranvera Këllezi
Arrêt Oulane : Mise en détention non justifiée d’un ressortissant communautaire n’ayant pas pu présenter immédiatement ses papiers d'identité à un contrôle	25 février 2005	Silvia Gastaldi
Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie	21 février 2005	Stéphane Bloetzer
ENI/EDP/GDP : la Commission interdit une concentration d’entreprises dans le domaine de l’énergie	18 février 2005	Pranvera Këllezi
Microsoft throws in towel on EU interim ruling	15 février 2005	Thomas Schultz
Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005	1 février 2005	Fabien Mangilli
L’Autriche pourra-t-elle justifier une discrimination en matière d’accès aux études universitaires par des motifs d’ordre purement économique ?	31 janvier 2005	Silvia Gastaldi