Actualités de 2003 à 2008

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Titre	Date	Auteur
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice	20 janvier 2006	Fabien Mangilli
Droit de l’OMC et ordre juridique communautaire : le Tribunal de première instance confirme la jurisprudence restrictive	13 janvier 2006	Fabien Mangilli
Marks & Spencer, quid de la compatibilité avec le droit communautaire des dégrèvements de groupe ?	20 décembre 2005	Tristan Zimmermann
Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien	14 décembre 2005	Daniel Kraus
Accord avec le Etats-Unis sur le transfert de données des passagers : base juridique erronnée ?	13 décembre 2005	Fabien Mangilli
Euromed fête ses 10 ans	13 décembre 2005	Tristan Zimmermann
Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police	6 décembre 2005	Rita Karam
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition	29 novembre 2005	Silvia Gastaldi
Arrêt Leffler : l’emploi des langues en matière de procédure judiciaire ou extra-judiciaire dans l’Union européenne	24 novembre 2005	Rita Karam
Le Protocole n° 14 et la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme	22 novembre 2005	Beata Jastrzebska