Actualités de 2003 à 2008

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Titre Date Auteur
Affaire IBP et International Building Products France : Quelques éclaircissements sur l’approche du droit de la concurrence à l’égard des groupes de sociétés 25 avril 2007 Adrien Alberini
Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ? 19 avril 2007 Silvia Gastaldi
Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard 20 mars 2007 Diane Grisel
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil 20 mars 2007 Aurore Garin
Arrêt British Airways : confirmation des critères d’analyse du caractère abusif des rabais d’objectif 20 mars 2007 Adrien Alberini, Pranvera Këllezi
Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne 19 février 2007 Silvia Gastaldi
Europe de l’énergie : procédure d’infraction contre l’Espagne pour blocage illicite du rachat d’Endesa par E.ON 6 février 2007 Andras Palasthy
Qualification de l’équipe de l’Université de Genève à l’European Law Moot Court Competition 5 février 2007 Diane Grisel
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne 16 janvier 2007 Aurore Garin
Affaire « Test Claimants in Class IV of the ACT Group Litigation » : la législation fiscale britannique est déclarée compatible avec le droit communautaire 10 janvier 2007 Diane Grisel

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