Actualités de 2003 à 2008

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Titre	Date	Auteur
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)	1 septembre 2008	Beata Jastrzebska
Le principe de non-discrimination applicable au parent d’un enfant handicapé	25 août 2008	Silvia Gastaldi
La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?	20 août 2008	Diane Grisel
Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour	19 août 2008	Mihaela Nicola
Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika	4 juillet 2008	Eléonore Maitre
L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger	27 juin 2008	Mihaela Nicola
Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif	13 juin 2008	Diane Grisel
Arrêt BUPA - application nuancée de l’arrêt Altmark aux services d’intérêt économique général	9 juin 2008	Pranvera Këllezi
Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ?	2 juin 2008	Diane Grisel
La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié	26 mai 2008	Eléonore Maitre