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Libre circulation des marchandises et des services

Libre circulation des marchandises et des services

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Titre Auteur Clics
Chypre - Nouvelles règles communautaires applicables aux marchandises circulant entre le nord et le sud de l’île Rute Vicente 67347
Travailleurs détachés originaires d’Etat tiers - Manquement du Luxembourg Silvia Gastaldi 68452
Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie Sébastien Bois 67290
La "directive services" est sur le point d’être adoptée : genèse et enjeux Diane Grisel 67121
Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard Diane Grisel 67263
Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation Diane Grisel 67134
L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE Diane Grisel 70009
Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité Aurore Garin 68069
Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché Aurore Garin 68715
Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire Diane Grisel 68354
La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ? Diane Grisel 69955
Pharmacies et libre circulation des marchandises Mihaela Nicola 69174
Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal » Diane Grisel 68089

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