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Libre circulation des marchandises et des services

Free Movement of Goods and Services

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Chypre - Nouvelles règles communautaires applicables aux marchandises circulant entre le nord et le sud de l’île	Rute Vicente	67276
Travailleurs détachés originaires d’Etat tiers - Manquement du Luxembourg	Silvia Gastaldi	68381
Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie	Sébastien Bois	67212
La "directive services" est sur le point d’être adoptée : genèse et enjeux	Diane Grisel	67047
Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard	Diane Grisel	67178
Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation	Diane Grisel	67058
L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE	Diane Grisel	69934
Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité	Aurore Garin	67990
Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché	Aurore Garin	68636
Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire	Diane Grisel	68278
La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?	Diane Grisel	69884
Pharmacies et libre circulation des marchandises	Mihaela Nicola	69094
Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »	Diane Grisel	68009

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La Cour de justice précise les conditions d’application de la théorie de l’acte clair

Elisabet Ruiz Cairo, 15 September 2015

La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs

Elisabet Ruiz Cairo, 14 September 2015

Personne en détention et dépassement des délais dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?

Lucie Vetillard, 22 July 2015

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