Actualités 2009

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Titre	Date	Auteur
La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev	17 décembre 2009
Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes	17 décembre 2009	Anne Monpion
Compte rendu de la conférence du 1er décembre 2009 : "Relations Suisse-Union européenne. Transparence et concurrence fiscales. Réflexions de Bruxelles."	8 décembre 2009	Nicolas Jade Bitar
Indemnisation forfaitaire de passagers en cas de vol retardé	3 décembre 2009	Anicée Lay
La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne	2 décembre 2009	Marc Morel
Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes	18 novembre 2009	Mihaela Nicola
De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique	10 novembre 2009	Anne Monpion
Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse - Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ?	9 novembre 2009	Marc Morel
Renforcement de la lutte contre la pollution maritime	2 novembre 2009	Marc Morel
Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques.	28 octobre 2009	Nicolas Jade Bitar