Actualités 2009

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Titre	Date	Auteur
L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion	5 mai 2009	Anne Monpion
La réglementation italienne en matière de "golden shares" jugée contraire au droit communautaire	4 mai 2009	Matteo Gragnani
Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi - vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ?	6 avril 2009	Silvia Gastaldi
Une nouvelle condamnation des « anti-suit injunction » au nom de l’effet utile du droit communautaire	17 mars 2009	Anne Monpion
L’Université de Genève qualifiée à la finale régionale de l’European Law Moot Court Competition !	24 février 2009	Diane Grisel
La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement	16 février 2009	Anne Monpion
Le Tribunal de première instance annule deux décisions de l’OHMI sur la marque « Bud »	11 février 2009	Matteo Gragnani
Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession	6 février 2009	Mihaela Nicola
Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence	16 janvier 2009	Silvia Gastaldi
La Cour de justice rend son premier arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes	15 janvier 2009	Diane Grisel