Actualités 2014

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Titre	Date	Auteur
Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine	16 décembre 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable	9 décembre 2014	Stefanie Schacherer
Proposition de rejet des recours formés contre de la création d’une protection unitaire du brevet	3 décembre 2014
Ecopop anéantit le principe de libre circulation	18 novembre 2014	Christine Kaddous
Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale	13 novembre 2014
Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE	11 novembre 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?	3 novembre 2014	Stefanie Schacherer
La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la compétence de l’Union européenne	22 octobre 2014
L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE	15 octobre 2014
L’Union économique et monétaire ouest-africaine : vingt ans après sa création	7 octobre 2014	Relwende Louis Martial Zongo