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Europol a été institué en 1992 par le Traité de Maastricht pour traiter les informations sur la criminalité internationale à l’échelle européenne. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Europol facilite l’échange entre les services de répression nationaux des renseignements relatifs aux activités criminelles internationales, telles que le trafic de stupéfiants, la traite d’êtres humains, le terrorisme, les filières d’immigration, le trafic de véhicules volés, etc. Il gère à cet effet un système informatisé de données, à ne pas confondre toutefois avec le SIS (système d’information Schengen). Son objectif est d’améliorer l’efficacité des services de répression dans les différents Etats membres et de rendre plus aisée leur coopération dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale organisée. Europol fournit également des analyses opérationnelles et des expertises lors d’enquêtes des polices nationales. Europol est responsable devant le conseil JAI, c’est-à-dire les ministres de la justice et des affaires intérieures de tous les Etats membres de l’Union.

En vue d’améliorer la coopération policière internationale, Europol a négocié des accords bilatéraux avec des Etats tiers et des organisations internationales. A ce titre, un accord a été négocié avec la Suisse, qui vient d’obtenir le feu vert du Conseil JAI, deux ans et demi après la fin des négociations (septembre 2001). L’Union attendait l’achèvement des négociations sur les bilatérales II pour donner son accord. Le texte sera probablement signé par les deux parties en septembre prochain, puis il sera soumis au parlement suisse. Sur le plan de l’Union européenne, il s’agira en principe d’un accord 3ème pilier TUE, fondé sur l’article 42 de la Convention Europol.

Grâce à cet Accord, la Suisse enverra un officier de liaison à La Haye. Elle pourra ainsi échanger des informations avec les Etats de l’Union et bénéficiera des analyses opérationnelles et stratégiques élaborées par Europol.

Reproduction autorisée avec indication de la source :
Isabelle Oberson, www.unige.ch/ceje, actualité n°: 125 du 23 juillet 2004.