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Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Relations entre la Suisse et l’Union européenne

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Titre Auteur Clics
Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) : prise en compte du droit communautaire par les juridictions suisses Rute Vicente 68528
Signature de l’accord de coopération scientifique avec la Communauté européenne le 16 janvier 2004 Fabien Mangilli 66808
Négociations bilatérales II UE - Suisse - Conclusion politique Fabien Mangilli 67134
1er juin 2004 : l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre Rute Vicente 66894
Paraphe des accords bilatéraux II à Bruxelles, le 25 juin 2004 Raquel Hernandez 162375
Lancement de la procédure de consultation des Accords bilatéraux II, le 30 juin 2004 Fabien Mangilli 66746
Feu vert à l’Accord de coopération entre la Suisse et Europol, le 19 juillet 2004 Isabelle Oberson 3275
Suisse - Europol : accord signé le 24 septembre 2004 Rute Vicente 99415
Adoption du message relatif à l’approbation des Accords bilatéraux II, le 1er octobre 2004 Fabien Mangilli 66803
Europe de l’énergie : La Suisse va-t-elle intégrer le marché intérieur de l’électricité ? Andras Palashty 67008
Libre circulation des avocats ressortissants de l’UE et de l’AELE et leur enregistrement Stéphane Bloetzer 67978
"Schengen, Dublin et la Suisse", conférence de Mme Jametti Greiner, le 27 octobre 2004 Claudia Marfurt 3083
Approbation des Accords bilatéraux II et de l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes par l’Assemblée fédérale, le 17 décembre 2004 Fabien Mangilli 162641
Les dates des votations éventuelles sur les accords bilatéraux ont été fixées Fabien Mangilli 66935
Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005 Fabien Mangilli 66945
Le Parlement européen donne son avis conforme pour la conclusion du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE Rute Vicente 66997
Oui à Schengen/Dublin, le 5 juin 2005 Fabien Mangilli 3578
1er juillet 2005. Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne Rute Vicente 67070
Oui à l’extension de la libre circulation des personnes, le 25 septembre 2005 Fabien Mangilli 66839
"La politique suisse d’intégration après les votations relatives à Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes" conférence donnée par M. Bucher Rute Vicente 65928
Colloque sur l’Accord suisse-UE sur la lutte contre la fraude Fabien Mangilli 66446
Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police Rita Karam 67014
Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien Daniel Kraus 66947
"L’électricité : nouveau domaine de négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne", conférence de Monsieur Simon Hirsbrunner Fabien Mangilli 66231
"L’échange de renseignements fiscaux entre l’Union européenne et la Suisse", conférence de Monsieur Xavier Oberson Fabien Mangilli 67091
Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable Caroline Cavaleri Rudaz 67303
Adoption du "Rapport Europe 2006" par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006 Fabien Mangilli 3510
Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz Simon Hirsbrunner et Simone Seidl, Gleiss Lutz 68201
"Cassis de Dijon" made in Switzerland Diane Grisel 164465
Le nouveau code des douanes communautaire remet l’accord bilatéral de 1990 sur le tapis des négociations entre la Suisse et l’Union européenne Eléonore Maitre 67928
La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe Diane Grisel 67771
L’Europe a-t-elle besoin de la Suisse et vice et versa ? Diane Grisel 67411
Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ? Diane Grisel 163628
Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif Diane Grisel 67677

Centre d'études juridiques européennes - Université de Genève
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