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Le 17 décembre 2004, l’Assemblée fédérale a approuvé les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l’Union européenne (pour le contenu de chaque Accord, voir notre actualité du 29 juin 2004). Contrairement à la première série d’Accords, l’approbation a fait l’objet de huit arrêtés fédéraux distincts, dont sept pourront être soumis au référendum facultatif (l’Accord sur les produits agricoles transformés en est soustrait). Le Parlement a donc repoussé la solution du référendum obligatoire préconisée par le parti de l’Union démocratique du centre (UDC) pour l’Accord relatif à l’association à Schengen/Dublin. Quoi qu’il en soit, cette dernière a d’ores et déjà annoncé le lancement du référendum contre cet Accord. Le peuple suisse pourrait être appelé à se prononcer à l’occasion de la votation populaire du 5 juin 2005.

Lors de cette même session, l’Assemblée fédérale a également approuvé le protocole d’Accord relatif à l’extension de la libre circulation des personnes, négocié et signé à la suite de l’élargissement du 1er mai 2004. L’arrêté d’approbation pourra également faire l’objet d’un référendum facultatif. Bien que les intentions ne soient pour l’heure pas clairement affichées, un référendum n’est pas exclu de la part de l’UDC et du parti des Démocrates suisses (DS). Les syndicats ont également brandi la menace du référendum si les mesures d’accompagnement de l’extension de la libre circulation des personnes n’étaient pas renforcées, notamment dans le domaine de la lutte contre le dumping salarial.

Dossier relatif aux Accords bilatéraux II (Site de l’Assemblée fédérale)

Dossier relatif à l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes (Site de l’Assemblée fédérale)

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 181 du 17 décembre 2004.