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A une majorité de 54,6 % des voix, les Accords relatifs à l’association de la Suisse à Schengen/Dublin ont été approuvés par le peuple suisse lors de la votation populaire du 5 juin 2005. Par contre, une majorité de 14 cantons et demi-cantons ont refusé le texte. Cette situation ne prête toutefois pas à conséquence dans la mesure où seule la majorité du peuple était requise.

L’entrée en vigueur complète de l’association de la Suisse à Schengen/Dublin devrait avoir lieu aux alentours du début de l’année 2008, après la ratification par l’Union européenne et ses Etats membres et après que le Conseil de l’Union européenne aura constaté, par une décision à l’unanimité, que la Suisse a rempli les conditions préalables à la mise en oeuvre des dispositions pertinentes de l’acquis de Schengen et que les contrôles à ses frontières extérieures sont efficaces (article 15 de l’Accord sur l’association à Schengen).

Texte des Accords

Résultats officiels

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 225 du 6 juin 2005.