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Le 15 décembre 2001, à Laeken, le Conseil européen en adoptant la Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne engageait l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. Il décidait pour cela de convoquer une Convention rassemblant les principales parties prenantes au débat, afin qu’elle examine les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union, et recherche les différentes réponses possibles.

Il s’agissait d’apporter des réponses claires et consensuelles à des questions fondamentales :

Comment organiser la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres ?
Comment mieux définir les tâches respectives entre les institutions européennes ?
Comment assurer la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’Union ?
Comment renforcer la légitimité de l’Union ?

Réunie de février 2002 à juillet 2003 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la Convention a proposé un Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, remis le 18 juillet 2003 à la Présidence italienne du Conseil.

Ce projet a servi de base de travail aux négociations de la Conférence intergouvernementale composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres et des Etats adhérents. Celle-ci s’est ouverte à Rome le 4 octobre 2003. Malheureusement, elle n’a pas permis d’aboutir à un accord sur un texte définitif au Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003, comme cela avait été prévu. La Conférence intergouvernementale poursuit donc ses travaux en vue d’un consensus. Les deux principaux point de désaccords sont constitués par le système de vote au Conseil et par la composition de la Commission. Sur le premier point, l’Espagne et la Pologne souhaitent rester au système de pondération instituée par le Traité de Nice, alors que le projet prévoit l’adoption des actes du Conseil à la majorité des Etats membres, représentant 60 % de la population de l’Union européenne. Quant à la Commission, certains Etats estiment qu’elle doit être composée d’un représentant par Etat membres, alors que le projet entend limiter le nombre de commissaires à 15 selon un système de rotation.

Reproduction autorisée avec indication de la source :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 50 du 22 décembre 2003.