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A l’occasion de la première journée du Conseil européen (16 et 17 juin 2005), les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé qu’il n’y aura pas de renégociation mais l’ouverture d’une phase de "réflexion et de débat" sur la Constitution européenne.

Une discussion sur l’état des ratifications avait été initialement prévue pour le 1er novembre 2006, mais le Conseil européen a décidé que cette date n’était pas tenable car ceux qui n’ont pas encore ratifié ne seront pas en mesure de fournir une "bonne" réponse avant la mi-2007. Une phase de débat et d’explication au niveau national va donc s’ouvrir. Parallèlement, le processus de ratification doit se poursuivre. Le Conseil européen fera le point de la situation dans une année sous présidence autrichienne (1er janvier 2006 - 30 juin 2006).

Le Conseil européen a ainsi décidé d’assouplir le calendrier de la ratification. Cette décision devrait certainement avoir le mérite de diminuer voire même d’éviter la spirale du "non" dans les Etats où un référendum devait avoir lieu. Par contre, elle ne donne aucune solution quant aux conséquences des refus populaires en France et aux Pays-Bas.

Communiqué de la Présidence luxembourgeoise

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 234 du 17 juin 2005.