Mihaela Nicola

Au fil de sa jurisprudence, la Cour de justice a développé ses méthodes d’interprétation. Sa méthodologie juridique n’est pas figée. L’objectif proposé est d'étudier  les inflexions jurisprudentielles dans un domaine dans lequel la Cour de justice a le défi d’assurer une articulation harmonieuse entre ordres juridiques : celui des Etats membres, celui de l’Union européenne ainsi que l'ordre juridique international.

Comment la Cour de justice répond-t-elle à ce défi ?
Jusqu’à quel point l’argument de droit international est invoqué dans ses arrêts et avis ?
Ce sont les questions principales de la recherche. Dans ce contexte, il s’agit d’identifier les expressions techniques qui caractérisent le travail d’interprétation de la Cour pour ensuite expliquer et vérifier leur spécificité. Le résultat de la recherche permettra d’élaborer un catalogue des principes d’interprétation juridique appliqués par la Cour, en vue de déterminer sa politique (s’il en existe une) dans un domaine à la frontière entre le droit de l’Union européenne et le droit international.

Page personnelle de Mihaela Nicola