News 2009

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Title	Date	Author
La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev	17 December 2009
Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes	17 December 2009	Anne Monpion
Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques.	28 October 2009	Nicolas Jade Bitar
Publication de lignes directrices sur la libre circulation des citoyens dans l’UE	21 July 2009	Silvia Gastaldi
L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?	24 June 2009	Silvia Gastaldi
Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi - vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ?	6 April 2009	Silvia Gastaldi
Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession	6 February 2009	Mihaela Nicola
Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence	16 January 2009	Silvia Gastaldi