News 2003-2008
Accords bilatéraux I entre la Suisse et l’Union européenne (module 5)
Ce module vise à présenter brièvement les accords bilatéraux I entre la Suisse et l’UE (la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, le transport aérien et les transports terrestres ainsi qu’une participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE), ainsi que les recueils de texte relatifs à ces accords. Il propose une stratégie de recherche des textes des accords et des dispositions pertinentes, ainsi que les décisions des comités mixtes sur la base de données EurLex (UE), ainsi que sur le site de l’administration fédérale www.admin.ch (Suisse).
