News 2014

Author Filter

Display #

Title	Date	Author
Contrôle de la base juridique d’une décision mettant à jour l’accord sur la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse	3 March 2014
La directive 2001/29 et la fourniture, par un site Internet, de liens cliquables vers des œuvres librement accessibles sur d’autres sites Internet	24 February 2014	Mihaela Nicola
Incompatibilité avec la liberté d’établissement des restrictions à l’ouverture de pharmacies en Autriche	19 February 2014	Araceli Turmo
Suisse – UE : plaider pour de nouvelles périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes	12 February 2014	Christine Kaddous
Participation de l'Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court 2013/2014	12 February 2014	Araceli Turmo
Proposition par l’Avocat général de faire évoluer le régime d’aide à la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne	12 February 2014
Quelle est la base légale adéquate de la décision portant signature et conclusion, par l’Union, d’un accord international en matière de piraterie ?	6 February 2014
La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78	3 February 2014	Mihaela Nicola
L’article 27 de la Charte n’est pas invocable dans les relations entre personnes privées	16 January 2014	Araceli Turmo
Transferts de déchets entre Etats membres	16 January 2014	Anne Monpion