Conferences of 2003-2008

Display #

Title	Date	Author
La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)	28 November 2012	Selma Gather et Marine Stücklin
Validité de la décision portant création du mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro (MES)	27 November 2012	Clémentine Mazille
La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?	22 November 2012
Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie	15 November 2012	Mihaela Nicola
Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie	15 November 2012	Mihaela Nicola
La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence	7 November 2012	Araceli Turmo
Proposition d'interprétation restrictive de l'ALCP à l'égard des frontaliers indépendants	1 November 2012	Clémentine Mazille
La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne	28 October 2012
La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE	24 October 2012	Mihaela Nicola
Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations	11 October 2012	Mihaela Nicola