Conferences of 2003-2008

Prof. Christine Kaddous et Astrid Epiney, du 10 au 12 mai 2004, Soleure

Séminaires soleurois sur l’Europe.

Ce cours offre un enseignement de base en droit communautaire. Il est divisé en trois parties. La première partie est consacrée à l’Union européenne, à son objet, à sa structure ainsi qu’à ses institutions. Y sont notamment étudiés des sujets tels que les sources du droit communautaire et ses caractéristiques essentielles que sont l’applicabilité directe et la primauté, la répartition des compétences entre les Communautés européennes et les Etats membres, le principe de subsidiarité, la non-discrimination en raison de la nationalité, l’égalité des sexes en droit communautaire, la citoyenneté européenne.

La deuxième partie du cours, davantage centrée sur le droit matériel, concerne la libre circulation des marchandises, des personnes et des services qui constituent trois des quatre libertés fondamentales à la base du marché intérieur. Le rôle de la Cour de justice et les différentes procédures juridictionnelles seront traités le troisième jour. La journée se terminera avec un jeu de simulation d’un renvoi préjudiciel.