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Un accord de coopération entre la Suisse et l’Office européen de police (Europol) a été signé vendredi 24 septembre 2004 à Berne. A l’avenir, la Suisse pourra collaborer plus étroitement avec l’Union européenne dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Depuis sa mise en fonction le 1er juillet 1999, Europol, unité centrale européenne de lutte contre le crime organisé et le terrorisme international, apporte un réel soutien aux Etats membres de l’Union européenne, notamment dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la criminalité internationale. Il facilite l’échange d’informations entre les pays, et effectue des analyses opérationnelles et stratégiques. Aussi, la signature de cet accord constitue un nouveau pilier de la coopération policière internationale qui profitera également à la Suisse.

L’accord régit l’échange de données relatives à des personnes et prévoit une coopération pour les délits traités prioritairement par Europol, à savoir le terrorisme, le trafic de substances radioactives et nucléaires, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, le trafic de véhicules volés, la contrefaçon de monnaie et d’autres moyens de paiement, ainsi que le blanchiment d’argent dans la mesure où il est lié à l’un des domaines précités. En outre, l’accord prévoit, sur une base de réciprocité, le stationnement à l’étranger d’officiers de liaison.

Concrètement, par le biais de cet accord, Europol mettra à disposition des autorités suisses les instruments dont elle dispose pour soutenir les organes de police nationaux, ainsi que les compétences spécifiques acquises depuis sa création. La Suisse et les Etats membres de l’Union européenne pourront ainsi échanger des informations stratégiques relevant du domaine opérationnel, ainsi que des expertises, analyses et information ayant trait à des cas précis.

Grâce à cet accord, la Suisse a désormais la possibilité d’établir une coopération multilatérale au niveau européen. Il est ainsi créé un troisième pilier de la coopération internationale de la Suisse dans la lutte contre la criminalité, parallèlement aux systèmes mis en place par les accords bilatéraux de coopération policière et la coopération avec Interpol (la Suisse est membre d’Interpol et participe ainsi à tout échange d’informations entre autorités policières).

D’autre part, la conclusion de cet accord ne remet pas en cause le projet d’une adhésion de la Suisse à Schengen dans la mesure où Europol et Schengen (et son système d’information SIS) sont complémentaires.

L’accord a été approuvé par le Conseil fédéral en avril 2002, et adopté par le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne le 19 juillet 2004, suite à la conclusion des accords de coopérations bilatéraux entre la Suisse et l’Union.

Le Conseil fédéral devrait rédiger le message relatif à l’accord début 2005, qui devrait ensuite être soumis aux Chambres fédérales au cours de cette même année.

Reproduction autorisée avec indication de la source :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 139 du 1er octobre 2004.