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Relations extérieures

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Signature d’un accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine le 15 décembre 2003 Fabien Mangilli 3487
Système de préférences généralisées - Contentieux devant l’OMC Fabien Mangilli 163776
L’Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données des passagers est entré en vigueur le 28 mai 2004 Fabien Mangilli 162530
Subventions aux constructeurs aéronautiques : la Communauté européenne et les Etats-Unis sollicitent des consultations devant l’OMC Fabien Mangilli 67273
Système de préférences généralisées - Proposition de règlement, le 20 octobre 2004 Fabien Mangilli 162963
Turquie et Union : un grand pas en avant est franchi, le 17 décembre 2004 Claudia Marfurt 2999
Comment l’Union européenne gère-t-elle une catastrophe humanitaire ? Claudia Marfurt 66601
Arrêt Van Parys : principe de l’absence d’effet direct du droit de l’OMC et des décisions de l’ORD au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne Gregor Chatton 164011
"Cycle de négociations de Doha : où en sommes-nous ?", Compte-rendu de la conférence Rute Vicente 162184
Développements récents dans le système de préférences généralisées de l’Union européennee Fabien Mangilli 66993
Les textiles, l’OMC et l’Union européenne Fabien Mangilli 67742
Ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Fabien Mangilli 66776
Accord avec le Etats-Unis sur le transfert de données des passagers : base juridique erronnée ? Fabien Mangilli 67527
Droit de l’OMC et ordre juridique communautaire : le Tribunal de première instance confirme la jurisprudence restrictive Fabien Mangilli 67531
Les differends opposant les Etats membres dans le cadre des accords mixtes. Compétences de la Cour de justice. Rute Vicente 67361
Avis 1/03 de la Cour de justice Fabien Mangilli 68414
Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006 Fabien Mangilli 3784
Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006 Fabien Mangilli 3759
Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC Matteo Gragnani 67639
Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC Matteo Gragnani 67624
Centre for European Legal Studies - University of Geneva.
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Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

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