News

Relations extérieures

External Relations

Display #
Title Author Hits
Signature d’un accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine le 15 décembre 2003 Fabien Mangilli 3549
Système de préférences généralisées - Contentieux devant l’OMC Fabien Mangilli 163845
L’Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données des passagers est entré en vigueur le 28 mai 2004 Fabien Mangilli 162599
Subventions aux constructeurs aéronautiques : la Communauté européenne et les Etats-Unis sollicitent des consultations devant l’OMC Fabien Mangilli 67333
Système de préférences généralisées - Proposition de règlement, le 20 octobre 2004 Fabien Mangilli 163030
Turquie et Union : un grand pas en avant est franchi, le 17 décembre 2004 Claudia Marfurt 3063
Comment l’Union européenne gère-t-elle une catastrophe humanitaire ? Claudia Marfurt 66664
Arrêt Van Parys : principe de l’absence d’effet direct du droit de l’OMC et des décisions de l’ORD au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne Gregor Chatton 164086
"Cycle de négociations de Doha : où en sommes-nous ?", Compte-rendu de la conférence Rute Vicente 162256
Développements récents dans le système de préférences généralisées de l’Union européennee Fabien Mangilli 67056
Les textiles, l’OMC et l’Union européenne Fabien Mangilli 67804
Ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie Fabien Mangilli 66839
Accord avec le Etats-Unis sur le transfert de données des passagers : base juridique erronnée ? Fabien Mangilli 67593
Droit de l’OMC et ordre juridique communautaire : le Tribunal de première instance confirme la jurisprudence restrictive Fabien Mangilli 67591
Les differends opposant les Etats membres dans le cadre des accords mixtes. Compétences de la Cour de justice. Rute Vicente 67423
Avis 1/03 de la Cour de justice Fabien Mangilli 68478
Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006 Fabien Mangilli 3846
Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006 Fabien Mangilli 3825
Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC Matteo Gragnani 67701
Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC Matteo Gragnani 67686
Centre for European Legal Studies - University of Geneva.
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Geneva 4
Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

Login | Sitemap | Contact

Copyright © 2015. All rights reserved.