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Libre circulation des personnes, visas, asile

Free Movement of Persons, Visa, Asylum and Migration

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Cour de justice des CE : libre circulation des personnes et droit de séjour des ressortissants de pays tiers mariés à des ressortissants communautaires Raquel Hernandez 163728
Proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres Isabelle Oberson 67103
Union européenne : vers une politique commune d’immigration Rute Vicente 67347
Citoyenneté et nom de famille : ingérence de la Cour de justice au bénéfice de l’individu Isabelle Oberson 71021
CJCE et Cour EDH : unité de vues sur une question délicate relative aux personnes transsexuelles Vincent Martenet 69056
Avocats - Libre prestation de services Isabelle Oberson 68661
Chômage : droit à l’égalité de traitement pour tout citoyen européen Isabelle Oberson 164760
Schengen : proposition de modification du mécanisme de rétablissement d’une obligation de visa Rute Vicente 163378
Aide sociale et citoyenneté européenne : vers une plus grande solidarité ? Silvia Gastaldi 165007
Arrêt Chen : citoyenneté et pragmatisme de la Cour de justice Claudia Marfurt 68819
Espace de justice, de sécurité et de liberté : adoption du « Programme de La Haye », les 4-5 novembre 2004 Rute Vicente 67184
Entrée en vigueur de la décision 2004/17 au sujet de l’obligation de contracter une assurance-maladie en voyage en vue de l’obtention du visa uniforme « Schengen », et ses implications Gregor Chatton 67137
Couverture des frais d’entretien pour tous les étudiants universitaires citoyens de l'UE ? Silvia Gastaldi 164083
Séjour de ressortissants de pays tiers aux fins d’études, de formation professionnelle et ou de volontariat : nouvelle réglementation communautaire Rute Vicente 67122
L’Autriche pourra-t-elle justifier une discrimination en matière d’accès aux études universitaires par des motifs d’ordre purement économique ? Silvia Gastaldi 67545
Arrêt Oulane : Mise en détention non justifiée d’un ressortissant communautaire n’ayant pas pu présenter immédiatement ses papiers d'identité à un contrôle Silvia Gastaldi 67888
Arrêt Bidar : Extension du champ d’application de l’interdiction des discriminations en raison de la nationalité Silvia Gastaldi 69297
Condamnation d’un Etat membre pour discrimination dans les procédures de recrutement des enseignants du secteur public Silvia Gastaldi 67732
Affaire Ioannidis : Droit aux « allocations d’attente » pour tous les jeunes citoyens de l’Union européenne à la recherche d’un premier emploi ? Silvia Gastaldi 163654
Arrêt Ioannidis : les citoyens de l’UE à la recherche de leur premier emploi sont des "travailleurs" ayant droit aux allocations chômage Silvia Gastaldi 68040
Marks & Spencer, quid de la compatibilité avec le droit communautaire des dégrèvements de groupe ? Tristan Zimmermann 68610
La reconnaissance partielle des qualifications professionnelles en tant qu’alternative aux stages et examens d’aptitudes ? Silvia Gastaldi 68051
« Ne bis in idem » ou la libre circulation des personnes ayant purgé leur peine Silvia Gastaldi 67665
Le paiement du congé annuel et sa conformité à la directive sur le temps de travail Tristan Zimmermann 68576
Accès aux activités lucratives des membres de la famille : limitation au territoire d’un seul Etat membre Silvia Gastaldi 67936
Imposition des pensions à la source : une entrave à la libre circulation des citoyens ? Silvia Gastaldi 68022
Rejet par la Cour de justice du recours du Parlement européen contre la directive sur le droit au regroupement familial Diane Grisel 67139
L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée Silvia Gastaldi 68626
Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5 Sébastien Bois 68177
Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours Silvia Gastaldi 67678
Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne Silvia Gastaldi 68930
Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ? Silvia Gastaldi 67819
Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques Silvia Gastaldi 68034
Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne Beata Jastrzebska 67472
Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne Aurore Garin 68007
Extension de l’espace Schengen Mihaela Nicola 67839
D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice Aurore Garin 134049
La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire Beata Jastrzebska 68458
La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié Eléonore Maitre 66754
L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger Mihaela Nicola 68534
Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour Mihaela Nicola 68692
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