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C’est aujourd’hui que la Commission européenne a rendu public son rapport sur la candidature de la Turquie à l’Union européenne. Ce rapport, tant attendu, vise notamment à vérifier si la Turquie s’est conformée aux critères politiques de Copenhague pour pouvoir devenir membre de l’Union européenne, statut qu’elle a demandé en 1987.

La Commission a considéré que les efforts législatifs et politiques entrepris récemment par la Turquie sont suffisants pour recommander l’ouverture des négociations sur son adhésion à l’Union européenne. Elle pose toutefois des conditions strictes à la conduite des pourparlers. M. Prodi a notamment déclaré : « La réponse de la Commission est un oui... Il s’agit cependant d’un oui conditionnel ».

En effet, la Commission a assorti son feu vert d’un certain nombre de garde-fous inédits. Ainsi, elle réserve la possibilité de « suspendre » les pourparlers si la conduite des réformes en Turquie est compromise. En outre, en cas d’adhésion, le rapport recommande l’imposition de clauses de sauvegarde qui visent à restreindre la liberté de mouvement des travailleurs turcs.

Tout indique que les négociations commenceront en 2005. Mais la décision finale sur l’ouverture des négociations sera prise par les Etats membres le 17 décembre prochain, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra à Bruxelles.

En ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie, la date de leur adhésion demeure fixée au 1er janvier 2007.

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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 145 du 6 octobre 2004.