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Aujourd’hui 18 novembre 2004 le Parlement européen a donné son vote d’approbation à l’investiture de la Commission DURÃO BARROSO en adoptant la résolution n° B6-0151/2004. La Commission Barroso remaniée a été acceptée par 478 voix pour, 84 contre et 98 abstentions. Cette majorité confortable indique que la nouvelle Commission a trouvé l’aval et le soutien non seulement de la majorité conservatrice, démocrate-chrétienne et libérale, mais aussi de large pans du Parti socialiste européen. Cette coalition des forces politiques prépondérantes au sein du Parlement européen confère à la nouvelle Commission une légitimité démocratique certaine. Néanmoins, les 149 voix négatives et les 82 abstentions montrent qu’une minorité de parlementaires continue de craindre des conflits d’intérêts, notamment dans le domaine du contrôle et du respect des réglementations européennes en matière de droit de la concurrence. La résolution parlementaire d’investiture de la Commission relève d’ailleurs cette inquiétude et exige que des mesures d’urgence soient prises en la matière.

Selon l’art. 214 al. 2 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), le Conseil de l’UE désigne le président et les autres membres de la Commission. Mais avant de les nommer définitivement à la majorité qualifiée la Commission est en tant que collège soumis à un vote d’approbation du Parlement européen. Ce vote parlementaire de la Commission Barroso n’est pas allé de soi mais a donné lieu à un feuilleton politique européen des plus intéressants dans le courant de l’automne 2004.

Dans le cadre de sa compétence d’approbation de la nouvelle Commission, comme le stipule l’art. 214 al. 2 TCE, le Parlement européen a institué une procédure d’auditions des candidats-commissaires. Dans un texte d’actualité précédant Prof. Christine Kaddous s’était posée la question : Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ? Depuis les auditions de septembre et le renvoi du vote approbatif prévu au 27 octobre 2004 nous savons qu’elles ne sont pas une simple formalité mais peuvent devenir une épreuve décisive. En effet, M. Barroso avait dû céder à la pression des eurodéputés qui s’était dessinée autour de son équipe au cours des hearings. Le jour du vote du Parlement européen, le 27 octobre 2004, M. Barroso n’a pas soumis sa Commission à l’approbation parce qu’il savait qu’une majorité d’eurodéputés refuserait son investiture (voir l’actualité de Rute Vicente).

M. Barroso a remanié son équipe et le Parlement européen a réorganisé des nouvelles auditions le 15 et 16 novembre 2004 pour voir et entendre M. Franco Frattini, jusqu’alors ministre des affaires étrangères italien, qui sera chargé du portefeuille Liberté, Justice et Sécurité et assurera la fonction de Vice-président de la Commission, de M. Andris Piebalgs, candidat commissaire désigné de la Lettonie qui prendra celui de l’énergie en remplacement de sa compatriote, Mme Ingrida Udre, qui avait été chargée de la fiscalité et de M. Laszlo Kovacs, candidat de la Hongrie, qui sera responsable de la fiscalité à la place de l’énergie, portefeuille pour lequel les députés l’avaient jugé peu préparé.

M. Barroso s’est adressé hier au Parlement européen. Dans son discours il a souligné trois aspects institutionnels importants que l’aventure de l’investiture de sa Commission a concrètement mis à jour. Premièrement la démocratie européenne a fait un pas en avant. Le président désigné de la Commission ne peut plus constituer son équipe uniquement avec le Conseil. Dorénavant il doit non seulement en droit mais aussi dans les faits dûment prendre en compte le Parlement européen et donc aussi la dynamique politique interne qui régit ses groupes politiques et les sensibilités politiques des eurodéputés. Deuxièmement, le Conseil reste l’instance primordiale au sein du système institutionnel de l’UE. Les gouvernements nationaux présentent leurs candidats-commissaires au président désigné de la Commission. Le président ne compose pas son cabinet librement mais a une marge d’autonomie très restreinte. Le Parlement européen de son côté n’a qu’un droit de véto. Il ne peut qu’accepter ou refuser l’ensemble du collège proposé. Troisièmement, la Commission est une autorité collégiale appelée à représenter l’intérêt général européen. Même si les gouvernements nationaux proposent leurs candidats, le président de la Commission doit accomplir la quadrature du cercle de composer une équipe équilibrée et collégiale qui trouve grâce aux yeux du Parlement européen. Or son hémicycle n’est pas uniquement partagé entre une Gauche et une Droite. En plus des sensibilités social-démocrate et conservatrice-libérale le Parlement européen est traversé par d’autres clivages. Mentionnons à cet égard l’antagonisme qui oppose les europhiles/supranationalistes aux eurosceptiques/ intergouvernementalistes. Il existe aussi une sensibilité différente entre les représentants des grands et des petits Etats ou encore des divergences de vue entre les députés selon leur provenance des grandes régions géographiques, culturelles et linguistiques du continent européen. Et last but not least, il faut que la Commission se compose équitablement de femmes et d’hommes compétents.

Seulement un collège de commissaires qui quant au choix des personnes et quant à la répartition des portefeuilles prend en compte une majorité de ces clivages trouve au sein du Parlement européen une majorité confortable. Or la Commission doit reposer sur une grande majorité de votes afin d’avoir la légitimité suffisante pour pouvoir défendre l’intérêt général européen et être éventuellement en mesure, avec l’aide des eurodéputés, de tenir tête au Conseil de l’UE si celui-ci cèderait dans un dossier de politique européenne trop facilement au chant des syrènes du particularisme national de l’un ou de l’autre Etat ou d’une coalition de plusieurs Etats.