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Le calendrier pour les procédures nationales en vue de la ratification de la Constitution se précise.

Après avoir traversé une crise interne difficile, qui a notamment bouleversé le calendrier initialement prévu pour le référendum européen au Portugal (la première date avait été fixée par le gouvernement antérieur en avril 2005), le nouveau premier ministre socialiste, José Socrates, a exprimé le souhait que le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe se réalise en octobre 2005, en même temps que les élections régionales. En effet, selon lui, la réunion de ces deux votations constitue une forme de rentabilisation de la participation démocratique et permet également d’éviter la multiplication des actes électoraux.

Toutefois, la Constitution portugaise ne permet pas qu’une élection nationale et un référendum concernant un traité international se réalisent en même temps (elle exige en effet qu’un certain laps de temps se soit écoulé entre ces deux types de votations). Le premier ministre a cependant déclaré qu’il ferait tout son possible pour que ces deux actes électoraux puissent être réalisés le même jour. Le PSD (parti social-démocrate), principal opposant du parti socialiste, approuve cette proposition. Une révision extraordinaire de la Constitution nationale devrait se réaliser dans les plus brefs délais pour permettre cela.

Quoi qu’il en soit, le référendum européen qui se tiendra au Portugal devrait être sans surprise, avec une victoire du "oui" pour la Constitution européenne. Les deux partis majoritaires et l’opinion publique en général y sont largement favorables. Les statistiques actuelles prévoient que 40% de la population devrait voter "oui", 7% "non", et 53 % des électeurs demeurent indécis, et dénoncent un manque d’information en la matière de la part des autorités.

Selon le calendrier général, c’est en France que se tiendra le prochain référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, le 29 mai. Le résultat des votations demeure pour le moins incertain. Un sondage CSA, publié le 21 mars 2005, indique que 51% des Français voteraient "non" au référendum de ratification du projet de Constitution européenne, contre 49% de "oui". Par ailleurs, 53% de sondés disent vouloir s’abstenir ou voter blanc ou nul.

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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 205 du 22 mars 2005.