PDF
Print

News

Rute Vicente, 12 May 2005

Mercredi 11 mai 2005. Sans surprise, les parlements autrichien et slovaque ont ratifié le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, portant à huit le nombre des Etats membres ayant adopté la Constitution. Dans les deux cas, l’approbation par les parlementaires a été quasi-unanime.

Au cours du mois de mai, quatre autres Etats membres doivent également se prononcer sur la Constitution européenne : l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas. Les référenda prévus en France et aux Pays-Bas sont tout particulièrement attendus, étant donné l’issue encore très incertaine des scrutins.


Reproduction autorisée avec indication de la source :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 215 du 12 mai 2005.

Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Geneva 4
Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

Login | Sitemap | Contact

Copyright © 2015. All rights reserved.