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L’organisation d’une consultation populaire sur la ratification du Traité constitutionnel est actuellement suspendue au Royaume-Uni.

Suite aux votes français et néerlandais, le ministre des Affaires étrangères britannique, Jack Straw, a annoncé qu’il renonçait à fixer une date pour la discussion par les députés du projet de loi "European Union Bill" ouvrant la voie au référendum.

En effet, au Royaume-Uni, le référendum est précédé de l’approbation par le Parlement du projet de loi qui établit les détails du référendum et prévoit les dispositions qui permettront de donner effet au Traité constitutionnel au Royaume-Uni.

Le débat à la Chambre des communes aurait dû commencer vers la mi-juin 2005 et le référendum aurait dû avoir lieu au printemps 2006. Même s’il ne s’agit pas officiellement d’une annulation, c’est un coup dur pour l’avenir de la Constitution. Le Conseil européen des 16 et 17 juin s’annonce d’ores et déjà crucial.

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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 227 du 7 juin 2005.