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Les nouveaux Commissaires devront, à partir du 27 septembre prochain, se soumettre à « l’épreuve » des auditions devant les commissions du Parlement européen. La plupart des observateurs s’attendent à ce que les députés européens, qui ont le pouvoir de rejeter l’ensemble du Collège, se montrent particulièrement inquisiteurs.

Le mandat de cinq ans de la Commission européenne actuelle touche à sa fin et, le 1er novembre prochain, un nouveau Collège des Commissaires prendra ses fonctions pour les cinq années 2004-2009.

Lors de la session plénière de juillet 2004, le Parlement européen a approuvé M. José Manuel DURÃO BARROSO en tant que futur Président de la Commission. Suite à la désignation des 24 autres Commissaires, le Parlement européen doit à présent procéder au vote d’approbation du nouveau Collège dans son ensemble avant son entrée en fonction le 1er novembre. A cette fin, les commissions spécialisées du Parlement européen entendront les 24 Commissaires désignés dans le cadre d’auditions qui auront lieu du 27 septembre au 8 octobre 2004 dans les locaux du Parlement à Bruxelles. Suite à chaque audition, les commissions parlementaires formuleront une évaluation sur base de laquelle le Parlement européen votera l’investiture de la nouvelle Commission lors de la session plénière des 25-28 octobre 2004 à Strasbourg.

Cadre général de l’organisation des auditions

Les auditions orales sont précédées d’une procédure écrite. Le Parlement a envoyé deux questionnaires à chaque Commissaire désigné :

un questionnaire d’ordre général, valable pour tous, vise à évaluer la personnalité et l’expérience des candidats, leurs idées sur l’avenir de l’Union, leur attitude à l’égard du Parlement, leur conception du rôle de la Commission et des Commissaires, ainsi que les priorités qu’ils se donnent au cours du mandat ;

à cela s’ajoute un questionnaire thématique et individuel selon l’attribution des tâches de chacun.

Ces questionnaires sont dès à présent disponibles sur le site Internet. Les réponses au questionnaire général sont d’ores et déjà disponibles dans toutes les langues. Les réponses aux questionnaires spécifiques sont disponibles en anglais ou en français. Les autres versions linguistiques seront publiées ultérieurement (voir site internet du Parlement européen). Chaque audition sera présidée par le Président de la commission parlementaire dont les compétences relèvent du domaine d’attribution du Commissaire auditionné. Lorsque le portefeuille d’un futur Commissaire concerne les compétences de plus d’une commission parlementaire, les commissions intéressées seront associées à l’audition du Commissaire désigné concerné. Chaque Commissaire désigné sera soumis à une seule audition. La liste des Commissaires désignés ainsi que le calendrier et l’horaire de leurs auditions, les domaines d’activité qui leur ont été dévolus ainsi que les commissions parlementaires devant lesquelles ils s’exprimeront sont consultables sur le site du Parlement européen.

Reproduction autorisée avec indication de la source :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 135 du 17 septembre 2004.