Actualités de 2003 à 2008
Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005
L’Italie est le premier Etat fondateur des Communautés européennes à avoir approuvé le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Après un vote favorable de la Chambre des députés le 25 janvier 2005 (436 oui, 28 non et 5 abstentions ; voir site de la Chambre des députés), le Sénat a accepté la ratification de la Constitution européenne le 6 avril 2005, par 217 voix contre 17 (voir site du Sénat).
L’Italie est le cinquième Etat à avoir approuvé la Constitution européenne après la Lituanie (11 novembre 2004), la Hongrie (20 décembre 2004), la Slovenie (1er février 2005) et l’Espagne (référendum du 20 février 2005). Selon le calendrier général, c’est en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) que seront prises par référendum les prochaines décisions sur la ratification de la Constitution pour l’Europe. Dans les deux pays, les sondages indiquent des votes très serrés, voire négatifs.
Etat des ratifications de la Constitution européenne
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 208 du 7 avril 2005.
