PDF
Imprimer

Actualités de 2003 à 2008

Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005

Silvia Gastaldi, 20 avril 2005 Catégorie: Questions institutionnelles

Le Parlement grec a ratifié, le 19 avril 2005, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe avec une majorité de 268 sur 300 voix (17 votes négatifs). Après la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l’Espagne et l’Italie, la Grèce devient ainsi le sixième Etat membre de l’Union européenne à avoir ratifié la Constitution européenne.

Les ratifications des 19 autres Etats membres sont attendues dans les mois à venir. Plusieurs Etats ont opté pour une ratification par voie de référendum, dont la France, les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg, le Portugal, la Pologne, le Royaume-Uni et le Danemark. Le prochain scrutin aura lieu le 29 mai en France où, pour l’instant, les sondages annoncent un vote négatif.

Tableaux récapitulatifs des ratifications :
- Site Europa

- Site “The European Union Constitution”


Reproduction autorisée avec indication de la source :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 211 du 20 avril 2005.

Centre d'études juridiques européennes - Université de Genève
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Genève 4
Tél. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

Login | Plan du site | Contact

Copyright © 2015. Tous droits réservés.