Actualités de 2003 à 2008

Ce module vise à présenter brièvement les sources du droit de l’Union européenne : les traités fondateurs, ainsi que tous les actes adoptés par les institutions en application des dispositions des traités, soit les règlements, les directives et les décisions. Il offre une présentation détaillée de la base de données EurLex et de sa structure en relation avec le droit primaire et le droit dérivé, ainsi que de la base de données PreLex relative à la législation en préparation. Il propose également des stratégies de recherche en fonction des informations à disposition du chercheur et en fonction de ce qu’il recherche.