Actualités de 2003 à 2008
Sources du droit de l’Union européenne II (module 4)
Ce module vise à présenter brièvement les autres sources du droit de l’Union européenne (essentiellement les accords internationaux) ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice).
La connaissance de ces sources est capitale pour toute personne qui exerce une activité en relation avec l’Union européenne. Il offre une présentation détaillée de la base de données EurLex relative à ces sources et documents spécifiques de l’intégration européenne et présente des stratégies de recherche sur EurLex et sur le site de la Cour de justice pour la recherche de la jurisprudence.
