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Les 25 Etats membres de l’Union européenne et leurs dix partenaires méditerranéens se sont retrouvés à Barcelone dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, dix ans après l’initiation de ce processus dans cette même ville. Ce processus, lancé en 1995 dans la ville catalane, marque alors une nouvelle phase dans le développement d’une coopération entre les Etats jouxtant le bassin méditerranéen. Ce partenariat renforce l’approche classique des accords commerciaux bilatéraux, par une orientation globale et multilatérale, qui repose principalement sur des accords d’association, qui ont pour base l’article 310 CE. Il est à souligner que ce partenariat ne vise pas seulement les échanges Nord-Sud mais également une coopération entre les Etats du Sud eux-mêmes.
Ces accords d’association couvrent trois volets distincts. Le premier volet tend à définir un espace commun de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité. Le deuxième est d’ordre économique, puisqu’il a pour but la mise en place d’un partenariat économique et financier ainsi que l’instauration progressive d’une zone de libre-échange d’ici 2010. Enfin, le troisième volet porte sur les aspects social, culturel et humain, en cherchant à rapprocher et à faciliter les échanges entre les sociétés civiles autour de la Méditerranée.
Ces divers objectifs sont plus que jamais d’actualité, quand l’on songe aux récentes et incessantes tentatives de migrants clandestins de rejoindre l’Union européenne. Ces catastrophes humaines, liées à l’immigration illégale restent l’un des principaux thèmes de discussion au sein d’Euromed. En effet, ce partenariat devrait permettre, du moins théoriquement, la réduction de ces flux migratoires illégaux, à travers notamment le développement des régions bordant le sud de la Méditerranée. Ceci devrait dès lors inciter la main d’œuvre nécessaire à ce développement à ne plus avoir pour seul objectif de rejoindre des contrées plus septentrionales. Le développement semble plus que jamais le mot-clé pour répondre aux différents maux qui secouent la communauté internationale, que ce soit dans la lutte contre le terrorisme, la gestion des migrations, ou l’accroissement des échanges commerciaux.
Ce partenariat Euromed semble avoir bien cerné les divers problèmes qui se concentrent au sein de cette région et esquissé des solutions qui apparaissent satisfaisantes. Toutefois, le sommet de « Barcelone +10 » apparaît comme une nouvelle réunion où la théorie n’a toujours pas laissé place à la mise en œuvre des principes. En effet, ce sommet regroupant la quasi-totalité des chefs de gouvernement européens, tandis que leurs homologues du sud et de l’est de la Méditerranée se contentaient de déléguer un de leurs ministres, exception faite de la Turquie et de l’Autorité Palestinienne, s’est heurté aux dissensions relatives au processus de paix dans le conflit israélo-palestinien, ce qui a par conséquent empêché une déclaration commune. En effet, ce partenariat possède la particularité de comprendre aussi bien Israël que l’Autorité Palestinienne, ce qui a été au cours de son existence décennale source de discordes et d’absences de consensus lors des différentes réunions intergouvernementales. Ainsi, la cohabitation de ces deux membres a agi comme un frein dans cette coopération méditerranéenne, ce d’autant plus depuis septembre 2000 et le début de la seconde Intifada.
Les degrés divers dans la représentation que ces Etats ont déléguée à Barcelone semblent être à la hauteur des avantages que les différentes parties ont obtenus à travers le processus de Barcelone. En effet, l’Union européenne semble avoir bénéficié d’une ouverture plus importante des marchés de ses partenaires méditerranéens, alors que ces derniers reçoivent en contrepartie une aide financière substantielle de l’Union, qui est souvent soumise à conditions, notamment eu égard à l’immigration illégale et au risque de terrorisme. Il appert également que ces dernières années les investissements étrangers ont été rendus encore plus difficiles au sein de l’Union européenne pour ses voisins suite au développement et à l’accroissement des normes juridiques, en partie dus aux évènements du 11 septembre.
En définitive, le sommet de « Barcelone +10 » n’a pas répondu aux attentes et n’a résulté qu’en l’adoption d’un code de conduite antiterroriste, dans lequel les participants ont souligné leur condamnation totale du terrorisme sous toutes ses formes, ainsi qu’un programme d’action pour les cinq années à venir, où l’engagement de promouvoir l’immigration légale ainsi que réduire de façon significative le niveau d’immigration illégale a été pris. Il a été impossible de parvenir à une déclaration commune sur ces thèmes et seule une déclaration de la présidence britannique, reprenant les principales lignes directrices du partenariat ainsi qu’encourageant le processus de paix au Moyen-Orient, a pu voir le jour.
Il convient de ne pas oublier que ce partenariat Euromed ne représente pas l’unique voie pour accroître les échanges autour du bassin méditerranéen, puisque depuis 2003 une politique européenne de voisinage (PEV) a également été instaurée. Son objectif consiste à faire partager aux pays voisins de l’Union européenne, aussi bien à l’est qu’au sud, les bénéfices de l’élargissement de l’Union en 2004 pour renforcer la stabilité, la sécurité ainsi que le bien-être des populations concernées. Elle vise plus particulièrement à promouvoir la bonne gouvernance ainsi qu’à développer les liens sociaux et commerciaux entre l’Union et les Etats qui l’entourent. Ainsi, il apparaît légitime de se demander si le partenariat Euromed, contrairement à ce qu’affirme la déclaration de la présidence, ne va pas se voir englouti par la PEV et ainsi mettre les Etats du bassin méditerranéen sur un pied d’égalité avec les pays d’Europe orientale, tels que la Moldavie et l’Ukraine.
Pour en savoir plus sur Euromed (site de la DG relations extérieures de la Commission européenne)
Reproduction autorisée avec indication de la source :
Tristan Zimmermann, www.unige.ch/ceje, actualité n°: 275 du 13 décembre 2005.
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