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Concurrence

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Titre Auteur Clics
Concurrence - Nouveau règlement sur le contrôle des concentrations entre entreprises Pranvera Këllezi 67110
Concurrence - secteur des professions libérales Julia Xoudis 67450
Concurrence - modification de la loi suisse sur les cartels Julia Xoudis 67680
Concurrence - Clarification par la Cour de justice des conditions dans lesquelles le refus d’octroyer une licence constitue un abus de position dominante Pranvera Këllezi 162965
Concurrence - Entrée en vigueur du "Paquet modernisation" Julia Xoudis 67834
Concurrence : arrêt de la CJCE sur la notion d’aides d’Etat du 15 juillet 2004 Pranvera Këllezi 4591
Nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté Pranvera Këllezi 67131
Microsoft : refus de suspendre l’exécution des mesures correctives par le Président du TPI, le 22 décembre 2004 Pranvera Këllezi 163054
"Récents développements du droit européen de la concurrence", conférence du Professeur Christian Bovet le 26 janvier 2005 Rute Vicente 3244
Microsoft throws in towel on EU interim ruling Thomas Schultz 67226
ENI/EDP/GDP : la Commission interdit une concentration d’entreprises dans le domaine de l’énergie Pranvera Këllezi 163370
Tetra Laval : la Cour de justice se prononce sur le standard de preuve en matière de contrôle de concentrations d’entreprises Pranvera Këllezi 67183
Arrêt Syfait : la Cour ferme-t-elle la porte aux autorités nationales de concurrence ? Pranvera Këllezi 68228
Condamnation d’AstraZeneca à 60 millions d’Euros pour abus des règles sur les certificats complémentaires de protection et des règles d’autorisation à la mise sur le marché Daniel Kraus 67603
Recent case law on EC State aid control, January-June 2005 Pranvera Këllezi 3573
Confirmation par la Cour de la pratique de la Commission en matière de calcul d’amendes Pierre Kobel 66778
Concentrations d’entreprises : confirmation par le TPI de l’interdiction prononcée par la Commission dans l’affaire EDP/ENI/GDP Pranvera Këllezi 67221
Europe de l’énergie : validité d’accès prioritaires aux interconnecteurs Andras Palasthy 66889
Une mesure étatique qui ne fait qu’exécuter un acte communautaire ne constitue pas une aide d’Etat Pranvera Këllezi 67205
Un client final d’une banque a un intérêt légitime de participer à une enquête visant à faire constater une violation des règles communautaires de la concurrence Pranvera Këllezi 67160
Annulation du feu vert accordé à la concentration Sony/BMG Andras Palasthy 67231
Affaire Meca Medina - Majcen : échec d’une remise en question de la conformité d’une règlementation du comité international olympique avec le droit communautaire Claudia Marfurt 69041
Cipolla case : Compatibility of national rules concerning lawyers’ fees with European rules on competition and freedom to provide services Pranvera Këllezi 68454
Europe de l’énergie : procédure d’infraction contre l’Espagne pour blocage illicite du rachat d’Endesa par E.ON Andras Palasthy 67625
Arrêt British Airways : confirmation des critères d’analyse du caractère abusif des rabais d’objectif Adrien Alberini, Pranvera Këllezi 68021
Affaire IBP et International Building Products France : Quelques éclaircissements sur l’approche du droit de la concurrence à l’égard des groupes de sociétés Adrien Alberini 68015
Arrêt Schneider Electric : la responsabilité non contractuelle de la Communauté en matière de contrôle des concentrations d’entreprises Pranvera Këllezi 68100
Arrêt Microsoft - le Tribunal de première instance confirme la décision de la Commission concernant les abus commis par Microsoft Adrien Alberini, Pranvera Këllezi 164068
La Commission européenne établit une amende record pour Microsoft Mihaela Nicola 68136
Arrêt BUPA - application nuancée de l’arrêt Altmark aux services d’intérêt économique général Pranvera Këllezi 68548

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