Actualités de 2003 à 2008
Turquie et Union : un grand pas en avant est franchi, le 17 décembre 2004
Les relations entre la Turquie et l’Union européenne ont leur origine en 1963, année durant laquelle un accord d’association a été conclu entre la Communauté économique européenne et ce vaste pays situé entre l’Europe et le Moyen-Orient (accord d’Ankara). A l’époque déjà, le préambule prévoyait que « l’appui apporté par la Communauté économique européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ».
Il aura fallu attendre 32 ans pour que l’objectif principal de cet accord se réalise, à savoir l’entrée en vigueur d’une union douanière en 1995, comprenant la libre circulation des marchandises, des éléments de politique commerciale, une politique de préférences tarifaires communes, des dispositions douanières, le rapprochement des législations dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, ainsi que la fiscalité.
Par la suite, la Turquie a déposé une demande d’adhésion en 1987, et obtint officiellement le statut de « candidat » en 1999, à l’occasion du Conseil européen d’Helsinki, lors duquel l’Union européenne a fixé une clause de rendez-vous à la Turquie, stipulant que : « Si en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays ». Pour faire partie de l’Union européenne, un Etat doit remplir les conditions économiques et politiques connues sous le nom de « critères de Copenhague », selon lesquelles un pays candidat doit : être une démocratie stable, respectueuse des droits de l’homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ; être doté d’une économie de marché effective ; adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l’Union européenne (reprise de l’acquis communautaire). Le pays devra également adhérer aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
Le 6 octobre dernier, la Commission européenne, a présenté son rapport au Parlement européen, dans lequel elle donne une réponse positive (mais conditionnelle) à la question de savoir si ce pays respecte les critères de Copenhague, ainsi qu’une recommandation positive quant à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. Le Parlement européen a voté, le 15 décembre 2004, en faveur de l’ouverture de négociations (407 voix pour, 262 contre, et 39 abstentions).
Le 17 décembre 2004, l’Union européenne a pris la décision historique d’entamer les négociations d’adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005. Le Conseil européen toutefois insiste sur le fait qu’il s’agit d’un processus ouvert et non pas d’une garantie d’adhésion.
Une des conditions fondamentales à l’ouverture des négociations était une reconnaissance de Chypre. Après de longues discussions la Turquie a accepté de faire un pas dans ce sens, le 17 décembre 2004, puisqu’elle va signer le protocole relatif à l’adaptation de l’accord d’Ankara, pour tenir compte de l’adhésion des dix nouveaux Etats membres, et donc aussi de Chypre. La signature de ce protocole doit avoir lieu avant le début des négociations, soit avant octobre 2005.
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Claudia Marfurt, www.unige.ch/ceje, actualité n°: 182 du 21 décembre 2004.
