Actualités de 2003 à 2008
Réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" le 7 et 8 mars - La réforme du pacte de stabilité piétine
Jean-Claude Juncker, premier ministre et ministre des finances du Luxembourg ainsi que président du Conseil de l’UE a réuni les 7 et 8 mars à Bruxelles les ministres de l’Eurogroupe et du Conseil « Affaires économiques et financières (ECOFIN) » afin de préparer le Conseil européen des 22 et 23 mars qui devrait adopter le nouveau pacte de stabilité (voir l’actualité du 19 janvier 2005). Nonobstant une très bonne atmosphère et une évaluation positive des propositions soumises, les ministres des finances des douze pays membres de la zone Euro se sont séparés après près de dix heures de négociations sans avoir pu conclure un accord prêt à être soumis à l’ensemble de l’ECOFIN et aux chefs d’Etat et de gouvernement (voir communiqué de la présidence du Conseil).
La présidence luxembourgeoise avait préparé un projet de rapport à l’intention du Conseil européen qui sera appelé à se prononcer définitivement sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Ce projet reposait sur la communication de la Commission de septembre 2004 et des délibérations antérieures de l’Eurogroupe et du Conseil. Il proposait des compromis en vue de la conclusion d’un accord global.
Le projet maintenait notamment le principe que la Commission soumette un rapport si un pays dépasse la limite d’endettement annuel équivalent à 3% du PIB national. A ce propos le président du Conseil a annoncé à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe que les douze Etats parti à la zone Euro sont d’accord sur le principe que « pour qu’un déficit dépassant les 3% ne soit pas reconnu comme un déficit excessif, le dépassement des 3 % doit être temporaire, exceptionnel et proche de la valeur de référence, c’est-à-dire proche des 3%. » (voir communiqué précité de la présidence ).
La proposition de la présidence contenait également une liste de critères devant être pris en compte dans une procédure intentée contre un Etat trop déficitaire. Ainsi les investissements entrepris pour la recherche, les systèmes de pensions et la santé publique pourraient constituer des facteurs autorisant un endettement national annuel au-delà de 3% du PIB. La croissance moins élevée qu’attendue, la situation économique générale d’un pays, son endettement global, des réformes structurelles déjà entamées, ainsi que des événements générant des coûts financiers spéciaux qui ne sont pas dus à des décisions de politique financière ont également été en discussion. Mais à propos de cette liste de critères le Premier ministre Juncker a du annoncer qu’il n’y avait pas encore d’accord ni sur son principe ni sur son étendue. Par contre, il existe un large consensus sur la nécessité pour les Etats membres de faire plus d’efforts (de consolidation budgétaire) en bonne période économique afin de disposer de plus de flexibilité en période de ralentissement économique.
La réunion du Conseil « Affaires économiques et financières » du 8 mars a confirmé que des difficultés majeures subsistent pour un accord global sur le nouveau pacte de stabilité. Des pays non membres de la zone Euro ont même émis des réserves quant à l’opportunité d’une réforme du pacte. Malgré cette situation difficile le président Juncker souhaite mettre sous toit la réforme du pacte de stabilité dans le courant du printemps. Il réunira le 20 mars à Bruxelles l’Eurogroupe d’abord et tous les ministres des finances des vingt-cinq Etats membres ensuite. Dans la perspective de cette nouvelle réunion Jean-Claude Juncker s’est dit raisonnablement optimiste tout en soulignant clairement « n’avoir aucune envie de remplacer un pacte qui va mal par un pacte qui donne l’impression de fonctionner mais qui ira mal plus tard ».
Rappelons-nous en conclusion qu’au sein du système de négociation permanente qu’est l’Union européenne les dénouements s’opèrent fréquemment en dernière minute juste avant le sommet du Conseil européen, voire dans le cadre de ce dernier. De même les œufs de Pâques peuvent se cuire seulement au petit matin de la fête. Espérons donc que les Etats membres réussiront à préparer un festin de Pâques dans les temps, car l’économie européenne mérite une lueur d’espoir en ce début de printemps 2005 et la croissance tant attendue un sérieux coup de pouce.
Reproduction autorisée avec indication de la source :
Stéphane Bloetzer, www.unige.ch/ceje, actualité n°: 198 du 9 mars 2005.
