Actualités 2014

Relations extérieures

Affichage actualités
Titre Date Auteur
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable 9 décembre 2014 Stefanie Schacherer
La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la compétence de l’Union européenne 22 octobre 2014
L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE 15 octobre 2014
Le rôle de l'Union européenne à l'OMC, Genève le 25 septembre 2014 1 octobre 2014 Stefanie Schacherer
Compétence externe exclusive de l’Union pour négocier la convention sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion 9 septembre 2014 Stefanie Schacherer
Exigence de connaissances linguistiques de base de la langue officielle d’un Etat membre et clause de « standstill » dans le cadre de l’association CEE-Turquie 16 juillet 2014 Mihaela Nicola
Proposition de clarification des rapports entre l’Union européenne et les États membres dans la participation à l’organisation internationale de la vigne et du vin 5 mai 2014 Edouard Verté
Examen, par l’avocat général, de la validité de la décision du Conseil de l’UE autorisant l’ouverture de négociations en vue de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion 19 avril 2014 Mihaela Nicola
La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78 3 février 2014 Mihaela Nicola

Centre d'études juridiques européennes - Université de Genève
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Genève 4
Tél. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

Login | Plan du site | Contact

Copyright © 2015. Tous droits réservés.