Accueil Actualités 2003-2008Coopération en matière civile et en matière pénale

Actualités

Coopération en matière civile et en matière pénale

Coopération en matière civile et en matière pénale

Affichage actualités

Titre	Auteur	Clics
Mandat d’arrêt européen	Raquel Hernandez	67731
"The EFTA Court, an Actor in the Judicial Dialogue of the European Courts", conférence du Professeur Baudenbacher le 24 novembre 2004	Fabien Mangilli	99088
Le principe d’interprétation conforme dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale	Rute Vicente	68643
Arrêt Leffler : l’emploi des langues en matière de procédure judiciaire ou extra-judiciaire dans l’Union européenne	Rita Karam	67035
Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition	Mihaela Nicola	68967
Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives	Eléonore Maitre	66662

FaLang translation system by Faboba

La Cour de justice précise les conditions d’application de la théorie de l’acte clair

Elisabet Ruiz Cairo, 15 septembre 2015

La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs

Elisabet Ruiz Cairo, 14 septembre 2015

Personne en détention et dépassement des délais dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?

Lucie Vetillard, 22 juillet 2015

Voir toutes les actualités 2015 >

	2014		2010
	2013		2009
	2012		2003-2008
	2011

Abonnez-vous au flux RSS et obtenez les dernières actualités du CEJE

Abonnez-vous au flux RSS et obtenez les dernières actualités du CEJE

Centre d'études juridiques européennes - Université de Genève
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Genève 4
Tél. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

Login | Plan du site | Contact

Copyright © 2015. Tous droits réservés.