Diane Grisel

Le projet de recherche porte sur les limites à l’application des articles 56ss du traité FUE garantissant la libre prestation de services. L’extension des cas d’application des articles 56ss du traité FUE à laquelle la Cour de justice a procédé atteste de la prise de conscience du rôle essentiel des services dans la croissance économique européenne.

La libéralisation poursuivie par la Cour de justice se heurte toutefois à d’autres prérogatives du droit de l’Union européenne ou de celui des Etats membres. Quatre catégories de « limites » à l’application des articles 56ss du traité FUE ont ainsi été identifiées et sont analysées successivement : la logique des traités ; l’existence de droit dérivé ; l’effet économique des mesures contestées ; la compétence des Etats membres.

La libre prestation de services en droit de l'Union européenne. Examen des limites à l'application des articles 56 ss TFUE, à paraître en 2014 in Bâle: Helbing Lichtenhahn, coll. Dossiers de droit européen

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