News 2009

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Title	Date	Author
La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés	9 July 2009	Anne Monpion
Etablissement d’un cadre communautaire juridiquement contraignant pour la sûreté nucléaire	6 July 2009	Marc Morel
L’obligation des juridictions nationales d’examiner d’office les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs	3 July 2009	Mihaela Nicola
L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?	24 June 2009	Silvia Gastaldi
Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives	16 June 2009
La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen	8 June 2009	Mihaela Nicola
Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre	27 May 2009	Anne Monpion
La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE	21 May 2009	Silvia Gastaldi
Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013	15 May 2009	Anicée Lay
La Suisse décidera-t-elle de limiter l’immigration des citoyens de l’UE ?	12 May 2009	Silvia Gastaldi