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News 2003-2008

"L’échange de renseignements fiscaux entre l’Union européenne et la Suisse", conférence de Monsieur Xavier Oberson

Fabien Mangilli, 30 March 2006 Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Oberson

 

 

 

Invité par le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) de la Faculté de droit de l’Université de Genève, M. Xavier Oberson, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat, est venu exposer quelques considérations relatives aux échanges de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Union européenne, dans le cadre des accords bilatéraux II.

La présentation de Monsieur Xavier Oberson est disponible en cliquant ici (PDF)

 

 

 

 

 

 


Reproduction autorisée avec indication de la source :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 303 du 30 mars 2006.

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