News 2003-2008
Les dates des votations éventuelles sur les accords bilatéraux ont été fixées
Dans un This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it." target="_blank">communiqué de presse du 19 janvier 2005, le Conseil fédéral a fixé les dates des (éventuelles) votations sur les Accords bilatéraux avec l’Union européenne. Les accords relatifs à l’association de la Suisse à Schengen/Dublin seront soumis au vote le 5 juin 2005. Quant au protocole relatif à l’extension de la libre circulation des personnes, il fera l’objet du scrutin du 25 septembre 2005.
Le Conseil fédéral justifie la séparation des deux objets par le souci d’éviter tout amalgame ou confusion, et de garantir la transparence.
Les Accords bilatéraux II et l’extension de la libre circulation des personnes ont été adoptés par l’Assemblée fédérale le 17 décembre 2004 (voir notre actualité du 17 décembre 2004). Un référendum a été lancé contre les Accords d’association à Schengen/Dublin et l’extension de la libre circulation des personnes. Le délai référendaire échoit le 31 mars 2005. Selon toute vraisemblance, les deux référendums devraient réunir les 50’000 signatures nécessaires dans le délai précité.
Arrêté d’approbation des Accords d’association à Schengen/Dublin (Feuille fédérale n° 50 du 21 décembre 2004, p. 6709)
Arrêté d’approbation du Protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes (Feuille fédérale n° 50 du 21 décembre 2004, p. 6685)
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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 190 du 20 janvier 2005.
